2 jours fériés supprimés : quel serait l’impact pour les entreprises ?

Vos salariés devront-ils bientôt venir travailler le lundi de Pâques et le 8 Mai ? Le Premier ministre, François Bayrou, a dit, mardi 15 juillet, sa volonté de supprimer deux jours fériés, en citant ces deux dates en exemple. « Ce sont des propositions. Je suis prêt à en examiner d’autres », a-t-il précisé lors de l’annonce de son plan budgétaire. « Il faut que toute la nation travaille plus (…) pour que l’activité du pays dans son ensemble soit plus importante dans l’année, pour que la situation de la France s’améliore. »

Trois options pour la journée de solidarité

Par-là, le chef du gouvernement entend réaliser « plusieurs milliards » d’économies, alors qu’il s’est fixé un objectif global de 43,8 milliards d’euros d’économies d’ici 2026. Pour rappel, la journée de solidarité, généralement le lundi de Pentecôte, a été instaurée en 2004. Cette journée a rapporté, en 2024, 3,5 milliards d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance les aides à l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Si ces jours ne sont plus fériés, ils pourraient fonctionner sur le même principe que la journée de solidarité. Pour cette dernière, les entreprises ont plusieurs options :

• Faire travailler leurs salariés pendant un jour férié (hors 1^er Mai) sans qu’ils soient rémunérés, comme le lundi de Pentecôte ;
• Supprimer un jour de RTT ;
• Ne pas payer leurs collaborateurs pour sept heures précédemment non travaillées.

Les modalités de cette journée sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement,  par les dispositions de la convention collective ou l’accord de branche ou, à défaut, par l’employeur après consultation du CSE.

Quelle que soit l’option choisie, l’employeur doit obligatoirement verser une contribution solidarité autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le taux de celle-ci est fixé à 0,30% et s’applique aux rémunérations versées par l’employeur.

Une hypothèse déjà évoquée à l’automne 2024

L’idée de supprimer un autre jour férié n’est pas nouvelle. Elle figurait déjà dans un rapport sénatorial publié en septembre 2024 et avait refait surface lors des débats autour du projet de loi de finances de la Sécurité sociale au Parlement à l’automne dernier.

Reste à voir si la mesure sera votée par les parlementaires au terme de débats qui s’annoncent d’ores et déjà houleux.