France Travail : ce qui va changer avec le lancement du successeur de Pôle emploi
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi plein-emploi, qui précise le rôle du nouvel opérateur public de l’emploi.
On en sait plus sur les missions du successeur de Pôle emploi, qui entrera en fonction le 1er janvier 2024. Au terme de longs débats parlementaires Commission mixte paritaire a accouché, le 23 octobre, d’un compromis sur le projet de loi pour le plein-emploi. Celui-ci définit les nouvelles missions de l’opérateur France Travail.
Une porte d’entrée unique pour tous les personnes sans emploi
L’objectif principal de la réforme : mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi (missions locales, Cap emploi, collectivités territoriales, Etat, France Travail, CAF, associations d’insertion…) au sein d’un « Réseau pour l’emploi ».
De ce fait, l’inscription à France Travail des personnes sans emploi sera facilitée, quelle que soit la porte à laquelle elles frappent. Ainsi, une personne faisant une demande de RSA à la CAF sera automatiquement inscrite à France Travail. Aujourd’hui, seuls 40% des bénéficiaires du RSA figurent sur les listes de Pôle emploi.
Un meilleur accompagnement des entreprises pour leurs recrutements
Le Haut-commissaire à l’Emploi, Thibaut Guilluy, a dit son souhait de faire de France Travail, le « meilleur ami RH des entreprises ». Cela passera, notamment, par une meilleure coordination entre les conseillers entreprises de l’opérateur, les chambres consulaires et les autres acteurs de l’emploi dans les territoires. Des recrutements de conseillers entreprise sont également prévus pour permettre à ces derniers de prendre le temps de cerner les besoins des employeurs.
Dans cette logique d’accompagnement, Pôle emploi propose d’ores et déjà des services en ligne aux entreprises : plateforme d’information sur les aides à l’embauche, information sur le marché local et les salaires du secteur lors du dépôt d’une offre d’emploi…
Un contrat d’engagement sous condition de 15h d’activité hebdomadaires
Les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA signeront avec leur conseiller référent un contrat d’engagement qui posera les modalités de leur accompagnement vers l’emploi. Ce contrat se base sur le modèle du contrat d’engagement jeune.
L’aide versée dans le cadre de ce contrat sera conditionnée à au moins 15h d’activité hebdomadaires, que ce soit sous forme d’immersions professionnelle, de remises à niveau ou d’atelier de rédaction de CV. Le projet de loi prévoit néanmoins des dispenses en cas de problèmes de santé ou de gardes d’enfant.
Si les termes du contrat d’engagement ne sont pas respectés, le bénéficiaire de l’allocation chômage ou du RSA pourra voir ses indemnités suspendues.
Un meilleur accompagnement des travailleurs handicapés
Actuellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap sont, le plus souvent, orientés vers un Esat par les Maisons départementales des personnes handicapées. L’objectif du texte est d’améliorer l’accès de ces travailleurs au milieu ordinaire.
Concrètement, dès qu’une personne en recherche d’emploi recevra une RQTH (reconnaissance du statut de travailleur handicapé), elle sera contactée pour un rendez-vous avec un conseiller de France Travail pour discuter de son projet et identifier ses besoins.
Bien s’équiper pour bien recruter
