Baisse des exonérations de charges sur les bas salaires : ce qui inquiète les entreprises

Baisser les exonérations de charges patronales sur les bas salaires : c’est l’une des mesures envisagées par le gouvernement pour réaliser des économies dans le budget de la Sécurité sociale. Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 a débuté, lundi 21 octobre, à l’Assemblée nationale, le patronat (Medef, U2P, CPME, FNSEA et Udes) publie une tribune dans laquelle il alerte sur la « lourde menace pour l’emploi et la performance économique des entreprises » que représente ce texte.

Que prévoit le gouvernement ?

Sur la base du rapport Bozio-Wasmer, qui préconise de réformer le dispositif d’exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, le gouvernement envisage :

• Une baisse du taux d’exonération de cotisations sociales patronales sur le Smic de 2 points dès le 1^er janvier 2025, puis à nouveau de 2 points au 1^er janvier 2026 ;
• Une baisse des plafonds des autres paliers d’exonération de charges, supprimant l’allègement des cotisations patronales au-delà de 3 Smic (contre 3,5 Smic actuellement).

Quelles sont les craintes du patronat ?

Les signataires de la tribune s’insurgent contre cette « diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales » qui représenterait une charge supplémentaire de « plus de 5 milliards d’euros » pour les entreprises.  « La réduction de ces exonérations se traduirait par une hausse immédiate du coût du travail, qui rognerait mécaniquement les marges des entreprises », affectant leur compétitivité.

Le patronat craint également que cette mesure n’engendre des destructions d’emplois, en particulier parmi les travailleurs les moins qualifiés. Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, un secteur « fortement pourvoyeur d’emplois dégageant des rentabilités faibles », « il pourrait y avoir 186 000 suppressions d’emplois », estimait Patrick Martin, le président du Medef, mardi 22 octobre, sur le plateau de BFMTV.

Pour ces employeurs qui « n’ont pas la possibilité de répercuter à leurs clients publics ou privés l’augmentation de leurs charges », la mesure pourrait avoir un effet contraire à l’objectif de désmicardiser la France. « Beaucoup d’entre eux n’auraient d’autre choix que de bloquer les augmentations de salaires », présagent les organisations patronales.

Historiquement les allègements de charges patronales sur les bas salaires, instaurées par le gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, ont contribué à préserver « l’emploi, en particulier des populations faiblement qualifiées », dans un contexte de chômage de masse.

Avec un taux de chômage autour de 7,3%, la conjoncture actuelle est tout autre. En outre, « la mesure intègre la préoccupation d’une maîtrise des coûts des dispositifs d’exonérations dont le coût a crû de manière très significative ces dernières années dans un contexte où les finances sociales se sont, dans le même temps fortement dégradées », précise le PLFSS.