Emploi : où en est-on 20 ans après la loi Handicap ?

Adoptée le 11 février 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi Handicap », avait pour vocation de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans toutes les sphères de la société (transports, école, logement, emploi, services publics…).

En matière d’emploi, la loi impose notamment des sanctions financières aux entreprises de plus de 20 salariés qui comptent moins de 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Le texte contient également des dispositions sur l’adaptation des postes, l’aménagement des postes de travail ou des horaires de travail pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Un taux d’emploi qui progresse

Vingt ans après l’adoption de cette loi, le gouvernement constate qu’elle « a constitué un tournant en matière de droits des personnes en situation de handicap en France. Cependant, malgré des avancées significatives, de nombreux obstacles subsistent pour garantir une inclusion réelle et durable », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 5 février.

Les derniers chiffres de l’Insee, publiés en mars 2024, confirment cette lente évolution : le taux d’emploi des personnes handicapées atteint 39%, contre 68,1% pour l’ensemble de la population française. Si, entre 2015 et 2019, le taux d’emploi des personnes reconnues handicapées a progressé de 1,5 point, la crise sanitaire s’est accompagnée d’un recul de 0,6 point, plus marqué que pour le reste de la population française (-0,3 point). « La reprise de leur activité est en outre nettement plus lente et ne se manifeste qu’à partir de 2022 : leur taux d’activité ne retrouve son niveau d’avant-crise qu’en 2023 et la progression de leur taux d’emploi sur cette période reste moindre que celle observée sur l’ensemble de la population (+1,7 point contre +2 points) », note la Drees dans son ouvrage Le handicap en chiffres, publié le 28 novembre 2024.

En 2023, 3 068 000 personnes ont une reconnaissance administrative de leur handicap, selon l’Insee, soit plus du double par rapport à 2002 (1 300 000 personnes), ce qui porte la part de travailleurs handicapés à 4,8% de la population active, en France, contre 2,1% en 2002.

Moins d’une entreprise sur deux respecte l’OETH

Quant au taux de chômage, il s’élève à 12% pour les personnes en situation de handicap. Même s’il a diminué de 5 points en l’espace de 20 ans, il reste toutefois supérieur à celui de l’ensemble des Français, qui se situe à 7%. A noter que les personnes en situation de handicap restent également au chômage plus longtemps : 55% des demandeurs d’emploi en situation de handicap sont des chômeurs de longue durée, contre 44% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Si l’on se penche, enfin, sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), 55% des entreprises françaises d’au moins 20 salariés n’atteignent pas le seuil légal de 6%, selon les chiffres présentés par le gouvernement.