Emploi et formation professionnelle : ce que prévoit le projet de loi de finances 2024

En 2024, le budget du ministère du Travail se voit augmenter de 1,7 milliard d’euros pour atteindre 22,4 milliards d’euros. Une hausse justifiée par l’accompagnement à la création de France Travail, par le soutien financier apporté aux employeurs d’apprentis et par l’augmentation de la subvention accordée à France Compétence.

Voici les principales mesures à retenir du texte en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Soutien renforcé de France Compétence

L’établissement public en charge du financement de la formation professionnelle bénéficie d’une subvention de 2,5 milliards d’euros, soit 500 millions supplémentaires par rapport à 2023. Un coup de pouce destiné à rééquilibrer le budget de l’organisme, éprouvé par la réforme de l’apprentissage et par le financement du compte personnel de formation (CPF).

Un temps évoqué, l’instauration d’un reste à charge pour le salarié désirant suivre une formation, dans le cadre de son CPF, n’a pas été retenue dans le projet de loi de finances 2024. Il reste néanmoins à l’étude, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

France Travail sur les rails

Principal chantier du ministère du Travail, France Travail verra le jour début 2024. Ce nouvel opérateur est destiné à mieux coordonner l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il bénéficiera d’un financement par l’État à hauteur de 1,25 milliard d’euros pour sa première année.

Aides à l’embauche des alternants

Emmanuel Macron l’avait annoncé début 2023 : les aides à l’embauche des alternants, mises en place en période Covid, seront maintenues jusqu’à la fin du quinquennat. Il s’agit du poste de dépenses le plus important du ministère du Travail : 3,9 milliards d’euros pour les contrats d’apprentissage et 273 millions d’euros pour les contrats de professionnalisation, des montants qui augmentent logiquement en 2024, avec la hausse du nombre de bénéficiaires de ces dispositifs.

Contrat d’engagement jeune

Les moyens alloués à ce dispositif sont identiques à 2023, en vue d’accompagner 300 000 nouveaux bénéficiaires. Pour rappel, le contrat d’engagement jeune s’inscrit dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » et s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans qui ne sont ni étudiantes, ni en formation, ni en emploi. Avec, pour objectif, de s’insérer durablement sur le marché du travail, avec le soutien de Pôle emploi et des missions locales.

Accompagnement des personnes en situation de handicap

L’objectif affiché est d’accompagner 3 500 personnes en situation de handicap supplémentaires vers l’emploi, en 2024. 39 millions d’euros sont alloués au mécanisme permettant l’insertion professionnelle de ces profils en milieu ordinaire.

Quant aux CDD « tremplin » expérimentés dans les entreprises adaptées, ils sont reconduits en 2024 et se voient dotés de 26 millions d’euros supplémentaires. Ce contrat permet au salarié reconnu travailleur handicapé d’être accompagné dans un projet de transition professionnelle.

Frein sur l’activité partielle

Bercy justifie la baisse des aides versées au titre de l’activité partielle et à l’APLD (activité partielle de longue durée) par la bonne santé économique du pays. L’enveloppe a ainsi été divisée par deux par rapport à 2023.

Réactivation de l’indemnité carburant

À partir du 1^er janvier 2024, l’État rétablit une indemnité carburant de 100 euros par véhicule pour les 50% des salariés les plus modestes, soit 4,3 millions de travailleurs. Cette aide représente un coût de 430 millions d’euros.