Election présidentielle : vos collaborateurs peuvent-ils aller voter s’ils travaillent dimanche ?

Vous comptez dans vos effectifs des collaborateurs qui travailleront les dimanches 10 et/ou 24 avril, jours d’élection présidentielle ? Vous vous êtes certainement posé cette question : mes salariés ont-ils le droit de s’absenter pour aller voter ?

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le Code du travail prévoit que :

• « L’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. » (article L3132-25-4 )
• « Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. » (L’article L3132-26-1)

La procuration ne peut pas être la seule option

Vous avez donc l’obligation de laisser vos employés se rendre aux urnes pour les deux tours de l’élection présidentielle. Une obligation qui vaudra aussi pour les élections législatives des 12 et 19 juin prochains.

Comment, concrètement, organiser ces absences ? Les modalités pratiques doivent être fixées par l’accord collectif encadrant le travail dominical, ou à défaut, relever d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans tous les cas, l’entreprise ne peut pas laisser comme seule option à ses salariés de voter par procuration.

Proposer des aménagements d’horaires

Ce temps de déplacement au bureau de vote ne peut pas être assimilé à du travail effectif. L’employeur doit donc réfléchir à un aménagement des horaires. Il peut, par exemple, faire commencer ses équipes plus tard ou les faire partir plus tôt, ou mettre en place un roulement entre ses équipes.

Si les employés travaillent uniquement le dimanche matin ou seulement l’après-midi, vous ne serez pas tenu de proposer des mesures spécifiques, partant du principe que le collaborateur pourra aller accomplir cet acte citoyen sur son temps de repos.