Quels droits pour vos salariés qui font le ramadan ?

Pendant le ramadan, qui se déroule cette année du 28 février au 29 mars, certains musulmans vont jeûner du lever au coucher du soleil. Une pratique qui peut avoir des répercussions sur leur organisation professionnelle. Si l’employeur doit garantir la liberté religieuse au même titre que les autres libertés individuelles, il a le pouvoir d’apporter des restrictions à celles-ci si elles sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié et proportionnées au but recherché (article L.1121-1 du Code du travail). Quelles sont les adaptations autorisées dans le cadre de cette fête religieuse pratiquée par près de 5 millions de personnes en France ?

Aménagement des horaires de travail

Un collaborateur qui fait le ramadan peut solliciter une adaptation de ses horaires de travail. Par exemple, il peut demander à finir sa journée plus tôt s’il ne prend pas de pause déjeuner ou bien à prendre son poste après la rupture du jeûne s’il travaille de nuit.

L’employeur n’est pas tenu d’accepter sa demande s’il estime que ce changement peut désorganiser l’activité de l’entreprise. Mais il devra alors motiver son refus qui ne peut pas reposer sur un motif discriminatoire.

Congés

Le Code du travail ne prévoit pas de congé spécifique pour une fête religieuse. Un collaborateur peut néanmoins demander à poser des congés pendant le ramadan, mais il n’est pas obligé d’en préciser la raison. Son employeur peut les lui refuser s’il juge que son absence portera atteinte à la bonne marche de l’entreprise. Là encore, sa décision devra se baser sur un motif non-discriminatoire.

A noter que certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient un droit à absence pour cérémonie ou fête religieuse. Comme pour toute absence, le salarié devra demander l’autorisation de l’employeur pour ne pas se rendre sur son lieu de travail.

Tâches à accomplir

Le fait de jeûner durant le ramadan n’ouvre pas droit au refus d’exécuter certaines tâches prévues par le contrat de travail du salarié. Si cela se produit, l’employeur peut sanctionner le salarié pour faute.

Déjeuner professionnel

Dans le cas où le salarié doit honorer des rendez-vous professionnels sur l’heure du déjeuner, il ne peut y déroger pour raison de ramadan. En revanche, il peut s’abstenir de boire ou de manger durant cette pause déjeuner ou bien décider de reporter son rendez-vous si cela est possible.

Prière sur le lieu de travail

Comme le reste du temps, tout salarié est libre de prier sur son lieu de travail pendant le ramadan, lorsqu’il est en pause. En revanche, l’employeur peut interdire les prières sur le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres collaborateurs.

Un employeur peut-il interdire à un salarié de faire ramadan ?

Au nom du respect de la liberté religieuse, un employeur ne peut pas interdire à un collaborateur d’observer le jeûne du ramadan. Toutefois, si les conséquences de ce jeûne mettent en péril la santé ou la sécurité du salarié au travail, vous pouvez décider de le retirer de son poste par principe de précaution et de préservation de sa santé et de sa sécurité. Dans ce cas de figure, l’employeur peut décider de maintenir ou pas la rémunération du salarié pendant la période non travaillée.