Elections législatives : quand vos salariés pourront-ils voter s’ils travaillent dimanche ?

Employés de la grande distribution ou du tourisme, soignants, agriculteurs… En 2023, en France, 23,2% des actifs ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, selon les derniers chiffres publiés par la Dares le 12 juin 2024. Ce qui porte le nombre de travailleurs dominicaux à 6,6 millions. Cet été, ce chiffre devrait même être plus élevé qu’à l’accoutumée : en prévision du grand événement sportif qui débutera à Paris fin juillet, les communes accueillant les épreuves ont obtenu le droit de déroger au repos dominical, du 15 juin au 30 septembre 2024, en vertu de la loi du 19 mai 2023.

A la veille des élections législatives anticipées, se pose donc une question : quand est-ce que ces personnes vont-elles pouvoir aller voter ?

Le salarié doit pouvoir exercer personnellement son droit de vote

Le Code du travail est clair, qu’il s’agisse d’un travail dominical habituel ou occasionnel :

• « L’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. » (article L3132-25-4 )
• « Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. » (article L3132-26-1)

Vos collaborateurs travaillant un jour d’élection peuvent donc s’absenter pour se rendre au bureau de vote, s’ils ne peuvent pas s’y rendre avant ou après leur journée de travail. Rappelons que ces derniers sont ouverts de 8h à 18h, et jusqu’à 20h dans certaines grandes villes.

Une absence non considérée comme du temps de travail effectif

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas refuser à vos employés de s’absenter au motif qu’ils auraient pu faire une procuration. Vous devez leur laisser la possibilité de se rendre aux urnes eux-mêmes.

Il vous revient aussi d’organiser votre activité en prenant en compte ces potentielles absences, par exemple, en permettant à vos équipes de commencer une heure plus tard ou de terminer une heure plus tôt que l’horaire habituel, selon les conditions définies par votre convention collective ou par décision unilatérale. En outre, si le collaborateur ne travaille que le dimanche matin ou le dimanche après-midi, vous n’êtes pas tenu d’aménager ses horaires de travail, partant du principe qu’il a la possibilité d’aller voter à un autre moment de la journée.

A noter que le temps où votre collaborateur accomplit cet acte citoyen n’est pas considéré comme du travail effectif. Il n’est donc pas à la disposition de son employeur durant ce laps de temps.