Le « dividende salarié » sera bel et bien obligatoire dès 2023

L’eurodéputé Pascal Canfin a annoncé la mise en place d’un « dividende salarié » pour permettre un meilleur partage des richesses au sein de l’entreprise.

Le versement de dividendes aux actionnaires sera conditionné à l'attribution d'un dividende salarié.
Le versement de dividendes aux actionnaires sera conditionné à l'attribution d'un dividende salarié. © VectorMine/stock adobe.com

Le « dividende salarié » était l’une des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa campagne pour sa réélection en 2022. On le croyait parti aux oubliettes, car il ne figurait pas dans le projet de loi visant à renforcer le pouvoir d’achat, mais il revient sur le devant de la scène.

Un dividende sous forme de prime de participation ou d’intéressement

Le député européen Pascal Canfin, membre du parti présidentiel Renaissance, a confirmé, au micro de Franceinfo, mardi 29 novembre, que la mesure serait obligatoire dans toutes les entreprises dès 2023 : « Dès qu’une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, elle doit avoir ce qu’on appelle un dividende salarié, c’est-à-dire verser aussi un équivalent dividende à ses salariés sous forme par exemple de prime de participation ou d’intéressement obligatoire », a-t-il développé, sans donner plus de précisions sur les modalités de ce dividende.

Le montant de redistribution et les salariés concernés par le dispositif font l’objet de de négociations entre les partenaires sociaux jusqu’à fin janvier 2023. Pour l’heure, organisations patronales et syndicales ont affiché leur opposition à la mesure gouvernementale.

Pas de « super-profits » sans « super-participation »

Dans cette même interview, Pascal Canfin a dévoilé un mécanisme de « super-participation » pour les entreprises réalisant des « super-profits », qui devrait aussi voir le jour en 2023. Il a rappelé qu’un accord européen considère qu’une entreprise réalise de « super-profits » lorsqu’elle réalise des bénéfices de 20% supplémentaires à la moyenne des cinq dernières années ou qu’elle verse des dividendes en hausse de 20% par rapport à la moyenne des cinq dernières années à ses actionnaires.

Le député européen a, en revanche, écarté la possibilité d’une nouvelle taxe sur les « super-profits » et a pointé les « conséquences négatives pour trop d’entreprises d’une augmentation générale des salaires ».

Bien s’équiper pour bien recruter