Dissolution de l’Assemblée nationale : quel impact sur les projets de réforme économique ?

Après les résultats des élections européennes, dimanche 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Un coup de théâtre qui met à l’arrêt l’activité législative du pays jusqu’au scrutin des 30 juin et 7 juillet.

Une activité législative à l’arrêt

Concrètement, cela signifie que les projets de loi en cours de débat au palais Bourbon sont suspendus jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Pour que leur examen reprenne, il est nécessaire que le gouvernement décide de les présenter à la nouvelle Assemblée nationale.

Les commissions d’enquête existantes à l’Assemblée sont, elles aussi, en suspens. La reprise de ces travaux suppose que ces mêmes commissions soient recréées par l’Assemblée nouvellement élue.

De son côté, comme lors de la précédente dissolution, en 1997, le Sénat a publié un communiqué annonçant la suspension de ses travaux en séance publique jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. « Il n’y aura pas non plus de séances de questions d’actualité au gouvernement pendant cette période », poursuit le palais du Luxembourg. En revanche, les sénateurs poursuivent leur activité dans le cadre des commissions, des délégations et des instances temporaires.

Quelles réformes visant le marché du travail sont donc mises entre parenthèses ?

Le projet de loi Pacte II

Cette loi de simplification de la vie économique avait été présentée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en Conseil des ministres le 24 avril 2024. Examiné par le Sénat, il y a quelques jours, il devait faire l’objet d’un vote solennel au palais Bourbon, le 11 juin. Parmi les principaux changements portés par ce texte, on peut citer la suppression des formulaires Cerfa d’ici 2030, la simplification des modalités de déclaration des charges et la suppression de certaines lignes sur les bulletins de paie.

La loi Macron II

Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé qu’il présenterait, avant l’été, un projet destiné à « libèrer l’activité économique, la croissance et le développement industriel ». Ce texte a été baptisé loi Macron II, en référence à la loi portée en 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie. Il vise à « accélérer le réarmement académique, scientifique, technologique, industriel et agricole de la France » pour « ne plus avoir à compter sur les autres puissances », avait déclaré le chef de l’Etat, le 16 janvier 2024. La présentation de ce projet de loi sera donc reportée.

L’acte II de la réforme du marché du travail

Également lors de la conférence de presse du 16 janvier, Emmanuel Macron avait dit sa volonté de lancer au printemps prochain un acte II de la réforme du marché du travail, lancée en 2017, en vue d’atteindre le plein-emploi d’ici la fin du quinquennat. Les pistes envisagées pour cette réforme sont, notamment, l’allégement des cotisations pour augmenter les bas salaires, l’expérimentation de la semaine de quatre jours dans les entreprises, mais aussi la réduction du délai de contestation d’un licenciement.

La réforme de l’assurance-chômage

Quant à la réforme de l’assurance-chômage, le projet de décret gouvernemental, initialement prévu pour le 3 juillet, ne semble pas abandonné pour autant. La ministre de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé, le 10 juin, que le Conseil d’Etat continuait actuellement son travail d’examen du texte : « Il appartiendra au Premier ministre et à la ministre en charge de ce dossier d’en tirer les conséquences. » Une décision unanimement décriée par les syndicats, « indigne » pour la CGT, signe d’une « grande hostilité et d’une énorme arrogance » pour la CFDT.

Pour rappel, ce projet de décret vise à réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi de 18 à 15 mois. Il modifie également les conditions d’accès aux droits : à compter du 1^er décembre 2024, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers pour toucher des indemnités, contre 6 au cours des 24 derniers aujourd’hui.