Pourquoi un deuxième jour férié pourrait bientôt être supprimé

« Je pense que tout ce qui permet à notre pays de montrer qu’on peut travailler davantage pour participer à l’effort de redressement va dans le bon sens », a déclaré le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, sur le plateau de TF1, mardi 29 octobre. Suivant cette logique, la piste de transformer un deuxième jour férié en journée de solidarité nationale va « dans le bon sens », d’après lui, et pourrait être débattue dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale au Parlement.

Un sujet qui divise

Une position qui fait écho à d’autres prises de parole, comme celle, le 27 octobre, du ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand, qui avait qualifié cette proposition de « très intéressante », ou encore celle du député Ensemble pour la République, Gérald Darmanin, qui appelait de ses vœux, début octobre, « la suppression d’un deuxième jour férié dans le public comme dans le privé ». Le président du Medef, Patrick Martin, s’était également prononcé en faveur de cette initiative, jugeant dans une interview des Echos qu’il « ne fallait rien s’interdire » dans les discussions parlementaires autour du budget.

Du côté des syndicats, en revanche, les voix s’élèvent contre cette mesure : le secrétaire général de l’Unsa, Laurent Escure, a jugé « inacceptable de constamment faire peser le poids des réformes sur les salariés et les retraités ». Denis Gravouil, secrétaire confédéral, redoute, lui, « une nouvelle perte de pouvoir d’achat pas négligeable du tout » pour les travailleurs. La mesure est également contestée dans les rangs des parlementaires d’extrême gauche et d’extrême droite.

A quoi sert la journée de solidarité ?

L’hypothèse d’une deuxième journée de solidarité figurait déjà dans un rapport sénatorial publié le 25 septembre dernier. Sa visée ? Venir renflouer les fonds des Ehpad, en grande difficulté financière. D’après les auteurs du rapport, l’instauration de cette deuxième journée de solidarité permettrait de générer 2,4 milliards d’euros.

Pour mémoire, la première journée de solidarité avait été instaurée en 2004 faisant suite à l’épisode de canicule meurtrière de 2003, portant à 10 le nombre de jours fériés en France (contre 11 auparavant). Le gouvernement Raffarin avait alors pris la décision de transformer un jour férié (initialement le lundi de Pentecôte) en journée de travail, en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Quels impacts pour les employeurs et les salariés ?

Concrètement, elle se traduit par le versement, par l’employeur, d’une contribution solidarité autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le jour de solidarité est fixé par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. N’importe quel jour peut être choisi, à l’exception du 1er mai.

Interrogé sur le jour férié qui serait concerné dans l’hypothèse d’une deuxième journée de solidarité, le ministre du Budget n’a pas voulu désigner un jour précis, estimant qu’il fallait laisser « de la souplesse pour que ça marche ».

Le Code du travail prévoit que les salariés qui travaillent durant cette journée ne soient pas rémunérés, mais l’employeur peut décider d’offrir cette journée à ses collaborateurs. Il peut aussi leur imposer de prendre un RTT ce jour-là.