CPF : les salariés financeront eux-mêmes une partie de leurs formations
Le gouvernement a déposé un amendement instaurant un reste à charge pour les collaborateurs puisant dans leur compte personnel de formation.
Vos salariés vont-ils bientôt devoir mettre la main au portefeuille pour financer leurs formations ? Un amendement au projet de loi de finance 2023 a été déposé en ce sens par le gouvernement, samedi 10 décembre.
Un coût de 6,7 milliards sur trois ans
Le texte vise à rendre plus indolore pour les finances publiques le compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif, utilisé par vos collaborateurs pour financer une formation diplômante ou certifiante, représente, depuis sa création, en 2019, un coût de 6,7 milliards d’euros pour l’Etat.
Successeur du droit individuel à la formation, le CPF permet de cumuler, chaque année, des droits à la formation, sous forme d’euros, et d’accéder, via une plateforme en ligne, à tout un catalogue d’offres de formation. 5 millions de Français en ont bénéficié depuis son ouverture pour un montant moyen de 1 400 euros par formation.
Une participation financière proportionnelle ou forfaitaire du collaborateur
Selon les termes de l’exécutif, cette mesure vise à « instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible pour son compte […] en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences. » Les demandeurs d’emploi ne seront, quant à eux, pas concernés par cette nouvelle règle.
Le salarié qui souhaite utiliser l’argent présent sur son CPF aura, en revanche, un reste à charge. Celui-ci pourra « être proportionnel au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixé à une somme forfaitaire ». Le Conseil d’Etat devra statuer sur les modalités de cette participation financière.
Un possible abondement de l’employeur
Le texte ouvre, néanmoins, la voie à un abondement du CPF de la part de l’employeur, en cas de projet de formation du salarié co-construit avec son entreprise. Ce sera alors au collaborateur de trouver un accord avec son DRH, individuellement ou dans le cadre d’un accord collectif.
L’amendement du gouvernement devrait être adopté via le 49-3 dans les prochains jours mais ce reste à charge pour le salarié ne sera pas effectif avant le deuxième trimestre 2023, selon Matignon.
Bien s’équiper pour bien recruter
