Contrat de professionnalisation : vers une suppression des aides à l’embauche

Les aides à l’embauche versées aux employeurs pour tout recrutement d’un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation pourraient être supprimées dès le 1^er mai 2024. Cette hypothèse figure dans un projet de décret transmis le 15 avril aux partenaires sociaux. Elle fait partie des solutions envisagées par le ministère du Travail pour répondre aux contraintes budgétaires du plan de 10 milliards d’économies annoncé par Bercy.

Jusqu’à 6 000€ d’aides

« Au regard des prévisions de croissance et de la hausse du déficit public (5,5% du PIB en 2023), des mesures de réduction du budget de l’Etat ont été décidées sur certains dispositifs relevant notamment du champ de l’emploi et de la formation professionnelle », détaille le document.

Cette aide, entrée en vigueur pendant la crise sanitaire, était, depuis janvier 2023, la même pour tous les recrutements en alternance, que ce soient des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Versée de manière mensuelle au cours de la première année, elle est désormais modulée en fonction de la durée du contrat signé : 3 000€ pour un CDD de 6 mois, 4 500€ pour un CDD de 9 mois, 6 000€ pour un contrat de travail au-delà de 12 mois.

Début 2023, le gouvernement avait annoncé que les aides à l’embauche d’un alternant seraient maintenues jusqu’à la fin du quinquennat, en 2027. Mais ce ne serait finalement plus possible pour les contrats de professionnalisation signés après le 30 avril 2024.

115 994 contrats en 2023

Le contrat de professionnalisation prévoit une alternance entre cours dans un organisme de formation et formation pratique en situation de travail. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, et à certains publics sans limite d’âge (bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’allocation aux adultes handicapés, personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion).

Selon le ministère du Travail, 115 994 contrats de professionnalisation ont été signés en 2023. En janvier 2024, le nombre de nouveaux contrats de professionnalisation est en chute de plus de 22% par rapport à janvier 2023. Sur la même période, le nombre de signatures de contrats d’apprentissage a augmenté de plus de 10%.