Congé pathologique : les règles à connaître

Une grossesse est un moment unique et important dans la vie d’une femme, mais il arrive parfois que des complications surviennent. Concilier grossesse et vie professionnelle peut alors s’avérer difficile. C’est là qu’intervient le congé pathologique, un dispositif permettant de favoriser le bien-être physique et/ou mental de la jeune ou future maman.

Qu’est-ce que le congé pathologique ? Quelles sont les règles qui entourent ce congé ? Quelle est sa durée ? Dans quels cas peut-on en bénéficier et comment est-il indemnisé ?

Vous êtes employeur ou RH ? Helloworkplace vous explique tout ce que vous devez savoir sur le congé pathologique prénatal et postnatal.

Le congé pathologique, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement au congé maternité, obligatoire et fixé automatiquement selon la date prévue du terme, le congé pathologique est facultatif. Toutes les femmes enceintes ou venant d’accoucher ne peuvent donc pas en bénéficier.

Le congé pathologique est un congé médical prescrit lorsqu’une salariée rencontre des complications d’ordre physique ou psychologique durant sa grossesse ou après l’accouchement. Il permet à la salariée enceinte ou à la nouvelle maman de se concentrer sur sa santé, devenue incompatible avec l’exercice de son métier.

À noter

Pour rappel, le congé maternité dure 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant (6 semaines avant la naissance et 10 après). Pour un troisième enfant, il est de 26 semaines (8 avant l’accouchement et 18 après). Cette durée s’allonge dans certains cas particuliers, comme une grossesse multiple (jumeaux, triplés…).

Les différents types de congé pathologique

Il existe deux types de congé pathologique :

• Le congé pathologique prénatal, avant la naissance ;
• Le congé pathologique postnatal, prescrit après la naissance.

Le congé pathologique prénatal

Comme son nom l’indique, le congé pathologique prénatal survient « avant la naissance ». Il précède le début du congé maternité.

Une grossesse n’est pas toujours gage de sérénité, et certaines femmes doivent faire face à des complications médicales liées à la grossesse ou en raison de missions inadéquates avec leur état : vomissements importants, diabète gestationnel, douleurs persistantes, fatigue extrême, hypertension, risques d’accouchement prématuré, stress professionnel, trajets domicile-travail fatigants, tâches professionnelles à risque pour la mère ou l’enfant…

Les raisons peuvent être nombreuses, mais si la grossesse devient incompatible avec le travail, le congé pathologique devient une solution indispensable pour préserver la santé de la future mère ou de l’enfant à naître.

Le congé pathologique postnatal

Le congé pathologique postnatal débute juste après la fin du congé maternité.

Après un accouchement, certaines femmes rencontrent des difficultés physiques ou psychologiques qui nécessitent un temps de récupération supplémentaire : césarienne compliquée, dépression post-partum… Le congé pathologique postnatal peut aussi être prescrit si l’enfant né rencontre des problèmes de santé (maladie grave, naissance prématurée nécessitant un suivi…).

Là encore, le congé pathologique postnatal permet à la salariée de se remettre dans de bonnes conditions avant une reprise du travail. Si à l’issue du congé pathologique, son état de santé ne lui permet toujours pas de reprendre son poste, d’autres options existent : arrêt maladie, congés payés, RTT, congé parental….

Qui peut prescrire un congé pathologique ?

Le congé pathologique doit être prescrit par un médecin généraliste, un gynécologue et/ou un obstétricien ayant examiné la salariée. Une sage-femme n’est pas habilitée à prescrire un congé pathologique.

Le rôle du médecin est important : il va évaluer l’état de santé de la salariée et déterminer si sa situation est incompatible avec la continuité ou la reprise de son travail, rendant indispensable la prescription d’un congé pathologique.

Le médecin va éditer un arrêt pour état pathologique, que la salariée devra remettre à son employeur. Ce dernier ne peut s’y opposer sous aucun prétexte.

Congé prénatal, congé postnatal : quelles durées ?

La durée du congé pathologique, qu’il soit prénatal ou postnatal, va dépendre de la situation médicale de la salariée et varier en fonction de la gravité de la maladie ou des complications.

Dans tous les cas, il ne peut dépasser 14 jours consécutifs ou non dans le cas d’un congé prénatal. Pour un congé postnatal, sa durée maximale est de 28 jours consécutifs.

Congé pathologique et arrêt maladie : quelles différences ?

Le congé pathologique est souvent confondu avec un arrêt maladie classique, mais ils ne sont pas tout à fait identiques. Un arrêt maladie est prescrit à toute personne souffrant d’une maladie ou d’une incapacité quelconque, et peut durer autant de temps que nécessaire.

À l’inverse, le congé pathologique est spécifiquement réservé aux femmes enceintes ou en post-partum. Il vise à sécuriser la santé de la salariée et de son enfant, avant ou après l’accouchement. Ce n’est pas un simple besoin de repos, mais une véritable nécessité médicale.

Deux différences supplémentaires sont à noter :

• Un congé pathologique prénatal ou postnatal n’est pas soumis à un délai de carence, comme c’est le cas pour un arrêt maladie ;
• Le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale est plus avantageux, notamment dans le cas d’un congé pathologique prénatal.

Comment est rémunéré le congé pathologique ?

Le congé pathologique prénatal ou postnatal donne droit à des indemnités journalières. Ce montant va dépendre du salaire de base de votre collaboratrice.

• En prénatal, les indemnités journalières sont équivalentes à celles du congé maternité, soit environ 90% du salaire de base habituel ;
• En postnatal, les indemnités sont semblables à celles perçues en cas d’arrêt maladie, soit 50% du salaire journalier de base.

Attention tout de même : en plus de ces indemnités, certaines dispositions conventionnelles ou accords de branche peuvent prévoir un maintien de salaire à la charge de l’employeur.

Les démarches de l’employeur

Si votre salariée vous transmet un arrêt pour congé pathologique, vous avez deux obligations :

• Ne pas la solliciter pour des questions d’ordre professionnelle pendant toute la durée de son congé ;
• Établir et transmettre une attestation de salaire à envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), indispensable pour calculer le montant des indemnités journalières de la salariée. D’ailleurs, qu’il y ait un congé pathologique ou non, cette formalité est obligatoire, et vous devez envoyer ce document dès le début du congé maternité.

En résumé : ce qu’il faut retenir sur le congé pathologique

• Le congé pathologique prénatal est un congé prescrit avant le début du congé maternité, en cas de complications médicales pendant la grossesse.
  • Durée maximale : deux semaines, consécutives ou non, sans délai de carence ;
  • Indemnisation : égale à celle du congé maternité, soit environ 90% du salaire journalier de base. Des dispositions conventionnelles ou un accord de branche peuvent prévoir un maintien de salaire à la charge de l’employeur.
• Le congé pathologique postnatal intervient après le congé maternité, lorsque la mère rencontre des difficultés de santé à la suite de son accouchement (dépression post-partum, complications liées à une césarienne, bébé prématuré ou malade…).
  • Durée maximale : quatre semaines consécutives, sans délai de carence ;
  • Indemnisation : égale à celle d’un arrêt maladie, soit 50% du salaire journalier de base. Des dispositions conventionnelles ou un accord de branche peuvent prévoir un maintien de salaire à la charge de l’employeur.
• Qui peut prescrire un congé pathologique ? Le congé pathologique doit être prescrit par un médecin (généraliste, gynécologue et/ou obstétricien). Une sage-femme n’est pas autorisée à prescrire un arrêt pour état pathologique.
• Congé pathologique et arrêt maladie : quelles différences ? Le congé pathologique est réservé aux complications liées à la grossesse ou à l’accouchement, contrairement à l’arrêt maladie classique qui peut concerner toutes sortes de maladies.
  • Il n’implique pas de délai de carence ;
  • En prénatal, il est mieux indemnisé.
• Les démarches de l’employeur :
  • Ne pas solliciter la salariée ;
  • Établir et transmettre une attestation de salaire à la CPAM.