Congé de naissance : ce que l’on sait de ce dispositif qui va remplacer le congé parental

L’idée d’un congé parental nouvelle version, mieux indemnisé, avait été esquissée par la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, avant d’être mise à l’agenda politique par Emmanuel Macron, lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Selon ses mots, le congé de naissance a vocation à « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d’enfant », dans un pays qui enregistre un nombre de naissances historiquement bas (7% de naissances en moins entre 2022 et 2023, d’après l’Insee), mais où le désir d’enfant reste prégnant. D’après la dernière enquête de l’Unaf (Union nationale des associations familiales), 97% des familles françaises souhaitent avoir des enfants, mais un parent sur cinq a renoncé à avoir le nombre d’enfants qu’il aurait souhaité.

Le 22 janvier, l’Élysée a précisé les modalités du futur congé de naissance par voie de communiqué.

Un congé total de six mois pour chaque parent

Le congé de naissance prendra la forme d’un « complément » des congés maternité (d’une durée de 16 semaines, dont dix de congé postnatal, pour un premier ou un deuxième enfant, de 18 semaines à partir du troisième enfant) et paternité (d’une durée de 28 jours), qui doit permettre aux parents de « rester au total six mois auprès de leur enfant ».

Toutefois, la question de savoir si ce congé devra être pris simultanément ou successivement par les parents n’a pas encore été tranchée.

Une rémunération sous forme d’indemnités journalières

Contrairement au congé parental, dont le montant de la prestation sociale est fixé à 429€ par mois, le congé de naissance sera rémunéré sous forme d’indemnités journalières. La rémunération correspondra à un « pourcentage du salaire antérieur dont le niveau n’est pas encore arrêté », développe encore l’Élysée.

Depuis sa réforme en 2014, le nombre de parents qui ont eu recours au congé parental a, en effet, été divisé par deux, passant de 500 000 à 246 000, principalement du fait de son faible niveau d’indemnisation.

Un plafond mensuel à 1 800€

Ce que l’on sait, en revanche, c’est que le plafond d’indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale atteindra 1 800€. Les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, verser un complément à leurs salariés pour atteindre 100% de leur salaire antérieur.

Une entrée en vigueur courant 2025

À l’issue de travaux de consultation et de négociation avec les partenaires sociaux, le congé de naissance sera intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, à l’automne, pour une entrée en vigueur courant 2025.

Le calendrier précis et les modalités de transition entre l’actuel congé parental et le congé de naissance, doivent, eux aussi, être clarifiés dans les prochains mois.