Chômage partiel : du nouveau au premier juin

Le premier juin ne signe pas l’arrêt définitif du dispositif d’activité partielle mais ses contours évoluent.

Des chômeurs moins bien indemnisés

Actuellement, les chômeurs sont indemnisés à 100% de leur salaire s’il est équivalent au Smic et 84% de leur salaire net dans les autres cas, avec la possibilité pour les entreprises d’assurer le complément pour atteindre 100% de la rémunération habituelle des salariés.

Muriel Pénicaud a évoqué ce matin « un taux de prise en charge de l’Etat un peu moins important pour l’entreprise« . Une baisse de la prise en charge qui concernera toutes les demandes y compris celles effectuées avant la date du premier juin, mais en excluant les secteurs les plus touchés comme l’hôtellerie restauration.

Une baisse de la prise en charge progressive

Un arrêt brutal de le prise en charge de l’Etat au premier juin n’est pas envisagé, la baisse progressive se fera au cas par cas, selon les secteurs et les entreprises. Cette évolution progressive se fera donc en fonction de la reprise d’activité des entreprises qui pour certaines pourront retourner à une activité « normale » rapidement tandis que d’autres devront toujours faire appel au dispositif du chômage partiel.

Une ordonnance pour l’individualisation du chômage partiel

Depuis le 22 avril, une ordonnance permet l’individualisation du chômage partiel. Pour pouvoir mettre en place un système individuel, les entreprises doivent obtenir l’accord de leur CSE (comité social et économique) ou un accord de branche ou d’entreprise. Jusqu’alors, les demandes concernaient l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou l’ensemble des salariés d’une équipe. Avec l’ordonnance, réduire de moitié l’activité d’une équipe ne signifiera plus forcément réduire de moitié l’activité de chaque membre de l’équipe. Un dispositif sur mesure pour une reprise sur mesure, reste à savoir ce que sera concrètement la prise en charge de l’État après le premier juin.