Réforme des retraites : le Sénat vote un « CDI senior »

Alors que la grève contre la réforme des retraites bat son plein, les sénateurs discutent le texte de loi dans l’Hémicycle jusqu’au dimanche 12 mars, minuit. L’emploi des seniors est une des préoccupations de ce projet et la majorité sénatoriale (composée du groupe LR et de l’Union Centriste) s’est saisie du sujet. Dans la nuit de dimanche à lundi 6 mars, les sénateurs ont ressorti l’index sénior, enterré par l’Assemblée nationale. Et le lendemain ils ont voté, contre l’avis du gouvernement, en faveur de l’instauration d’un CDI « fin de carrière ». Que contient ce CDI senior ? Décryptage.

En quoi consiste le CDI senior ?

Les sénateurs René-Paul Savary (LR) et Elisabeth Doineau (centriste) sont les auteurs de l’amendement en faveur du CDI senior, rédigé « à l’aide des partenaires sociaux ». Ces derniers définiront les modalités d’application de ce contrat, branche par branche. Les sénateurs ont rappelé que la France était en-dessous de la moyenne européenne concernant l’emploi des 55-64 ans (56% contre 60,5%).

Un principe similaire aux CDI de chantier

Le CDI senior permettrait de remplir une « mission de fin de carrière dans une entreprise ». Cette mission serait fixée entre le salarié et l’employeur au moment de la signature du contrat. Le temps de travail pourrait donc être adapté et le contrat contenir certaines conditions, comme des missions de tutorat et d’encadrement de jeunes par exemple.

Un contrat jusqu’au départ à taux plein

Ce CDI senior serait réservé aux salariés de plus de 60 ans : il pourrait se terminer dès que le travailleur remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et non à l’âge butoir de 70 ans qui, « représente aujourd’hui un frein à l’embauche des seniors » selon les sénateurs. En échange, l’employeur s’engagerait à ne pas terminer le contrat avant l’obtention de ce taux plein. 

Des exonérations pour l’employeur

Un employeur faisant signer un CDI senior bénéficierait d’exonérations de cotisations familiales (qui s’élèvent entre 3,4% et 5,2%). L’objectif ? « Compenser le coût d’un salarié senior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif », décrivent les auteurs du texte.

Le retour de l’index senior ?

Outre ce CDI, les sénateurs ont discuté d’autres moyens à mettre en œuvre pour favoriser l’emploi des seniors. Et c’est ainsi que l’index senior, supprimé par les députés lors des débats à l’Assemblée nationale a fait son grand retour. Cet « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés » devrait obligatoirement être publié par toute entreprise de plus de 300 salariés. À l’Assemblée nationale, il avait été question d’élargir l’application de cet index aux entreprises dès 50 salariés  : c’est ce qui avait provoqué le rejet du texte. Reste désormais à ce que les députés et les sénateurs s’accordent sur les seuils d’application. Affaire à suivre.