Ce que les RH doivent retenir du budget 2025

Après le rejet de la motion de censure déposée par le groupe LFI le 5 février et un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances 2025, dans la version issue de la commission mixte paritaire, a été définitivement adopté le 6 février. Quels éléments du texte doivent retenir l’attention des RH ?

Les aides à l’apprentissage

La dernière version du texte ne reprend finalement pas la proposition des sénateurs de supprimer les aides à l’embauche d’apprentis dans les entreprises de 250 salariés et plus pour les apprentis préparant un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 6 (bac+3 et au-delà). L’Etat continuera donc de verser des aides à toutes les entreprises recrutant un apprenti, quel que soit le diplôme préparé, mais le montant de celle-ci sera modulé :

• Il passe de 6 000€ à 5 000€ pour les entreprises comptant moins de 250 salariés
• Il passe de 6 000€ à 2 000€ pour les entreprises de 250 salariés ou plus.

La prise en charge des frais de transport

In fine, l’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de ses collaborateurs est maintenue jusqu’à 75% jusqu’à fin 2025. Il était question qu’elle soit ramenée à 50%, mais ce projet a été abandonné en commission mixte paritaire. Pour rappel, l’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport de ses salariés au moins à hauteur de 50%, mais peut décider d’aller au-delà.

Le rachat de RTT

Depuis le 1^er janvier 2022, un dispositif permet de monétiser des journées ou demi-journées de RTT. La monétisation de ces jours de repos bénéficie :

• de la réduction de cotisations salariales d’origine légale instituée pour les heures supplémentaires ou complémentaires ;
• de la déduction forfaitaire des cotisations patronales instituée dans les entreprises employant moins de 20 salariés ;
• de l’exonération d’impôt sur le revenu dans les limites fixées pour les heures supplémentaires (7500 euros).

Cette mesure devrait prendre fin à l’issue du mois de décembre 2025, mais sera finalement reconduite jusqu’à la fin de l’année 2026. L’amendement adopté au Sénat précise qu’il apparaissait « nécessaire de proroger cette mesure qui permet d’augmenter la rémunération des salariés concernés et leur pouvoir d’achat ».

Une surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises

L’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros sera majoré de 20,6% ou de 41,2% en fonction du CA pendant l’année 2025. Cela concernerait quelque 440 groupes. Cette contribution exceptionnelle devrait ensuite être abandonnée en 2026.