Budget 2025 : quels efforts sont demandés aux entreprises ?

L’exécutif avait prévenu qu’il demanderait un effort budgétaire inédit pour faire passer le déficit public de 6,1 à 5% en 2025. Jeudi 10 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a présenté les principaux axes envisagés dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Tour d’horizon des changements qui se profilent pour les entreprises, auprès desquelles l’Etat entend trouver 13 milliards d’euros de recettes.

Une hausse des cotisations sociales sur les bas salaires

Le texte prévoit une refonte des allègements des cotisations sociales sur les bas salaires sur la base du rapport Bozio-Wasmer remis au Premier ministre le 3 octobre. Une mesure présentée comme un rempart contre le « Smic à vie » et un levier pour « augmenter les bas salaires ».

Aujourd’hui, les allégements des cotisations sociales patronales sur les salaires sont très importants au niveau du Smic (de l’ordre de 40%), puis se réduisent rapidement jusqu’à 1,6 Smic, avant de se transformer en allégement partiel et proportionnel, avec un deuxième palier à 2,5 Smic et un troisième à 3,5 Smic. D’après le gouvernement, cette diminution rapide des allègements crée un effet d’aubaine qui n’incite pas les employeurs à augmenter les bas salaires.

Pour remédier à cette « trappe à bas salaires », le gouvernement entend procéder en deux temps, dans le but de «permettre aux entreprises de s’adapter et de protéger l’emploi», a justifié la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet :

• Dès le 1er janvier 2025, le taux d’exonération de cotisations sociales patronales sur le Smic baissera de 2 points. A la même date, les plafonds des autres paliers passeront de 2,5 à 2,2 Smic et de 3,5 à 3,2 Smic, renforçant mécaniquement le montant des charges patronales sur les salaires supérieurs à 2,2 et 3,2 Smic par rapport à aujourd’hui.
• En janvier 2026, le taux de cotisations sur le Smic diminuera, à nouveau, de 2 points et un dispositif unique sera créé pour les tranches de salaires au-dessus du Smic, et ce jusqu’à 3 Smic. Les exonérations sur les cotisations sociales portant sur les salaires entre 1,3 et 1,8 Smic s’intensifieront alors pour inciter les employeurs à augmenter leurs collaborateurs afin qu’ils atteignent ces niveaux de rémunération.

Cet allègement de cotisations devrait permettre de dégager 5 milliards d’euros en 2025.

Une augmentation de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes

Pendant deux ans, les grands groupes devront s’acquitter d’une surtaxe calculée sur leur montant d’impôt sur les sociétés. Une contribution qualifiée dans le projet de loi de finances d’« exceptionnelle et temporaire », dont le taux dépendra du chiffre d’affaires réalisé :

• De 20,6% pour les sociétés affichant plus d’un milliard de CA
• De 41,2% pour les sociétés affichant plus de trois milliards de CA.

Cette mesure devrait rapporter à l’Etat 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026.

Les grands groupes de transport maritime réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires seront, dorénavant, assujettis à l’impôt sur les sociétés. Ils devront s’acquitter d’une taxe de 8% du résultat d’exploitation de leur activité de fret maritime en 2025 et de 5,5% en 2026.

Les rachats d’actions taxés dans les grandes entreprises

Le projet de budget du gouvernement prévoit également de taxer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros et qui rachètent leurs actions avant de les annuler. Celles-ci pourraient être taxées à hauteur de 8% du montant de la réduction de capital résultant de l’annulation des actions rachetées.