Arrêts de travail : vers une réforme des conditions d’indemnisation

A la recherche d’économies, l’exécutif et le Parlement travaillent notamment sur une baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Après avoir évoqué l’abaissement du plafond d’indemnisation par la Sécurité sociale, ils se penchent à présent sur la question du nombre de jours de carence.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS), des députés ont déposé un amendement visant à instaurer un ou deux jours de carence d’ordre public, qui ne seraient indemnisés ni par la Sécurité sociale, ni par l’employeur, ni par une assurance.

Une envolée du coût des arrêts maladie en 2024

Actuellement, les salariés du privé en arrêt de travail sont indemnisés par l’Assurance maladie à partir du quatrième jour d’absence, mais ils peuvent être couverts par leur employeur, dès le premier jour, si leur convention collective le prévoit.

En plus de réduire le déficit de la Sécurité sociale, la mesure de réduction envisagée vise à limiter le coût des arrêts de travail pour les entreprises et à lutter contre l’absentéisme. Selon les dernières projections de la Caisse nationale d’assurance-maladie, la facture totale des arrêts maladie a dépassé la barre des 16 milliards d’euros en septembre 2024, ce qui représente une hausse de 8,5% sur un an.

Si l’on s’intéresse à l’absentéisme, les salariés français ont été globalement moins souvent en arrêt en 2023 qu’en 2022, mais leurs arrêts maladie étaient, en moyenne, plus longs.

Jours de carence : vers un alignement du public sur le privé ?

Le secteur public pourrait, lui aussi, être mis à contribution. Dans un rapport commandé par le précédent gouvernement, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) formulaient deux propositions visant à aligner le système d’indemnisation des arrêts de travail du public sur celui du privé. Celles-ci devraient être intégrées au PLFSS 2025.

Dans les faits, il s’agirait :

• D’instaurer pour les fonctionnaires trois jours de carence, contre un actuellement, en cas d’arrêt maladie ;
• De faire passer leur taux d’indemnisation de 100% de leur traitement à 90%, pendant les trois premiers mois de leur arrêt de travail.

Le rapport prévoit toutefois des exceptions pour les accidents de service, les affections de longue durée, l’invalidité, les maladies graves ou encore les arrêts de travail liés à une grossesse.

L’annonce de cette réforme a suscité un mouvement de réprobation dans les rangs de l’opposition, le coordinateur de la France insoumise, Manuel Bompard, fustigeant une décision « inacceptable », « alors que les salaires des fonctionnaires sont déjà plus bas, qu’ils manquent de moyens et de postes » par rapport au secteur privé. De son côté, Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, a dénoncé une mesure dont « on n’a jamais eu la preuve en termes d’efficacité ». Le gouvernement dit, quant à lui, vouloir dégager 1,2 milliard d’économies en alignant le régime d’indemnisation des arrêts de travail du public sur celui du privé.