Arrêt de travail, assurance-chômage… ces mesures qui vont simplifier la vie des employeurs
À compter de 2027, les entreprises n’auront plus besoin de déclarer l’arrêt maladie d’un collaborateur auprès de la Sécurité sociale.
Le choc de simplification de la vie des entreprises françaises est en marche. Lors de sa conférence de presse, en janvier 2024, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de « supprimer les normes, réduire des délais ou faciliter encore les embauches ». Dans cette optique, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté une batterie de mesures, vendredi 22 mars, au cours du congrès annuel de la Fédération des entreprises de boulangerie.
Deux mesures effectives en 2027
Parmi celles-ci, la suppression des démarches, côté employeurs, en cas d’arrêt maladie. À partir de 2027, les entreprises n’auront plus à déclarer l’arrêt maladie de leurs employés auprès de la Sécurité sociale. « Le dossier d’arrêt de travail fourni par le salarié et le médecin suffira », pour permettre au salarié de toucher ses indemnités, a précisé Bruno Le Maire. Actuellement, après réception de l’arrêt de travail de votre salarié, vous devez établir une attestation de salaire et l’envoyer le plus rapidement possible à la Sécurité sociale.
Le ministre a également affirmé que les entreprises n’auraient « plus besoin de réimprimer l’attestation d’assurance-chômage pour la remettre au salarié » à compter de 2027. « Les informations transmises par le salarié à France Travail suffiront », a-t-il poursuivi.
Selon le locataire de Bercy, ces deux mesures permettront de supprimer 40 millions de documents par an dans le pays. Elles figureront dans le projet de loi sur la simplification qui sera présenté « avant l’été pour simplifier drastiquement la vie des entreprises », a-t-il rappelé.
Vers la fin des formulaires Cerfa
Ce texte devrait aussi acter la suppression des formulaires administratifs Cerfa, d’ici à 2030. Dans une interview au Monde, début mars, Bruno Le Maire avait déjà évoqué cette mesure : « Il y a aujourd’hui 1 800 Cerfa, dont 1 200 pour les seules entreprises. D’ici à 2026, 80% des Cerfa seront préremplis par l’administration, comme pour votre déclaration d’impôts. Ensuite, nous les supprimerons définitivement. »
Bien s’équiper pour bien recruter
