Arrêt de travail : quelles nouveautés en 2024 ?

Ils sont dans le viseur du gouvernement : les arrêts maladie devraient voir leur contrôle se renforcer en 2024, dans l’objectif de traquer les arrêts injustifiés. « Nous avons eu, en 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions 10 ans plus tôt. C’est une hausse de plus de 30% qui nous a conduits […] à dépenser au total 16 milliards d’euros », avait évalué le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques en juin dernier.

3 jours maximum pour les arrêts prescrits à distance

La loi de financement de la sécurité sociale 2024, adoptée en décembre, prévoit notamment de renforcer le contrôle des médecins les plus prescripteurs, mais aussi de limiter les arrêts prescrits en téléconsultation à trois jours.

Le texte prévoit toutefois deux exceptions : l’arrêt peut être plus long s’il est prescrit par le médecin traitant ou si le patient peut justifier qu’il lui est impossible d’obtenir un rendez-vous physique pour renouveler son arrêt maladie.

Une autre disposition de la loi a, en revanche, été censurée par le Conseil constitutionnel : la suspension automatique des indemnités journalières par la Sécurité sociale dans le cas où un médecin mandaté par l’employeur jugerait l’arrêt de travail abusif. Pour les Sages, cette mesure reviendrait à priver un assuré d’indemnités « alors même que son incapacité physique de continuer ou reprendre le travail a été constatée par un médecin ». Or, toute personne incapable de travailler « en raison de son état physique ou mental a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », ont-ils fait valoir.

Pour rappel, un employeur a le droit demander une contre-visite médicale au domicile de son salarié en arrêt de travail. Si le médecin conclut à un arrêt injustifié, il en informe alors l’Assurance maladie qui peut décider de suspendre les indemnités journalières. Cette démarche est toutefois assez rare : seuls 2 300 signalements de ce type ont été fait à la Sécurité sociale en 2019.

Fin du délai de carence en cas de fausse couche

Autre nouveauté introduite par une loi adoptée à l’unanimité par le Parlement le 29 juin 2023 : depuis le 1^er janvier 2024, les femmes ayant vécu une interruption involontaire de grossesse (également appelée « fausse couche »), peuvent bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence. Dès que celui-ci leur est prescrit par leur médecin, elles peuvent donc s’arrêter de travailler sans retenue de salaire, à la différence d’un arrêt de travail classique, dont les trois premiers jours ne sont pas rémunérés dans le secteur privé.

En France, on estime qu’une femme sur dix est, au cours de sa vie, confrontée à une interruption involontaire de grossesse avant la 22^e semaine d’aménorrhée (environ cinq mois). Une épreuve psychique et physique, souvent minimisée, qui nécessite un temps de récupération désormais protégé par la loi.