Aide à l’embauche d’un apprenti, CPF, partage de la valeur… Ce qui change au 1er janvier

A chaque année ses nouvelles réglementations. En 2025, certaines choses changent aussi faute de budget. Petit tour d’horizon des nouvelles règles qui vont impacter les entreprises à partir du 1er janvier.

Les aides à l’embauche d’un apprenti revues à la baisse

On savait les aides à l’embauche d’un apprenti sur la sellette après la suppression de cette aide pour les contrats de professionnalisation en mai dernier. Fin décembre, le ministère du Travail a mis fin au suspense en annonçant un changement des modalités d’application de ces aides pour les contrats d’apprentissage.

Après avoir d’abord annoncé leur suppression pure et simple pour les entreprises de plus de 250 salariés, le ministère a finalement décidé de réduire leur montant pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises de moins de 250 salariés pourront percevoir une aide de 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti (contre 6 000 euros jusque-là). Celles de plus de 250 salariés verront cette aide réduite à 2 000 euros.

Ces modalités valent quel que soit le niveau de diplôme de l’apprenti (initialement, le ministère voulait restreindre ces aides aux apprentis de niveau Bac ou infra-Bac). Dans le même temps, le montant de l’aide est maintenu à 6 000 euros pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap.

Selon les derniers chiffres de la Dares, 849 600 contrats d’apprentissage ont été signés en 2023.

Mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les PME

A compter du 1er janvier, les PME doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Sont concernées les entreprises de 11 à 49 salariés dont le bénéfice est au moins égal à 1% des recettes pendant trois années consécutives. Il s’agit d’une expérimentation obligatoire d’une durée de cinq ans, prévue par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023.

Les entreprises concernées doivent soit signer un accord de participation ou d’intéressement, soit abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PEI…), soit verser une prime de partage de la valeur. Cela vaut à partir des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, même si les exercices 2022, 2023 et 2024 sont pris en compte dans le calcul du bénéfice sur trois ans.

Baisse de l’exonération pour les frais de transport des salariés

Faute de budget, l’exonération de cotisations sociales pour la prise en charge des frais de transports publics jusqu’à 75% par l’employeur est ramenée au taux légal obligatoire de 50%. Cette exonération jusqu’à 75% avait été mise en place en août 2022, dans le cadre des mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français en pleine période d’inflation. Restera à voir si le budget 2025, qui doit être adopté dans les prochaines semaines, reconduira cette mesure ou pas.

Concernant les tickets-restaurant en revanche, la part financée par l’employeur et exonérée de cotisations sociales passe de 7,18 euros en 2024 à 7,26 euros en 2025, selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Il faut toutefois que la participation de l’employeur représente entre 50% et 60% de la valeur du ticket-restaurant.

Augmentation du reste à charge pour l’utilisation du CPF

Mis en place en mai 2024 pour les salariés qui souhaitent se former en utilisant leur Compte personnel de formation (CPF), le reste à charge passe de 100 à 102,23 euros en ce début d’année. Et ce, quel que soit le montant de la formation choisie. Restent exonérés de ce reste à charge les demandeurs d’emploi, les salariés dont l’employeur participe au financement de la formation, ou les actifs qui souhaitent se reconvertir en mobilisant leur compte professionnel de prévention (C2P).

Le CSRD, c’est parti

La directive européenne CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, verra ses premières concrétisations en France en 2025. C’est en effet cette année que les grandes entreprises cotées (plus de 500 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou bilan de plus de 25 millions d’euros) devront publier leur premier rapport sur l’exercice 2024.

A partir de l’exercice 2025 (publication en 2026), ce sera au tour de toutes les autres grandes entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants sur deux exercices consécutifs : plus de 250 salariés, bilan supérieur à 25 millions d’euros et/ou chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

« Ces informations permettent de comprendre les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, ainsi que la manière dont les enjeux de durabilité influent sur l’évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation », explique le site officiel d’information administrative pour les entreprises.