L’abandon de poste assimilé à une démission : qu’est-ce que ça change ?

Alors que les débats sur le projet de loi de réforme de l’assurance-chômage suivent leur cours au Parlement, les députés ont adopté, mercredi 5 octobre, quatre amendements assimilant l’abandon de poste à une démission.

Selon la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, cette mesure permettra d’enrayer un « phénomène en augmentation constante ». L’objectif du gouvernement est de limiter ces départs inopinés qui désorganisent l’activité des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles.

Opposée à la mesure, la gauche craint qu’elle n’affaiblisse « la protection des salariés », faisant aussi valoir que ces abandons de poste trouvent, le plus souvent, leur cause dans des conditions de travail dégradées.

Abandon de poste : les règles en vigueur

L’abandon de poste décrit une situation où un collaborateur « quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail », nous rappelle le site du service public. Seules exceptions permettant de quitter son poste ponctuellement sans autorisation de son employeur : la consultation d’un médecin justifiée par son état de santé, le décès d’un proche ou l’exercice d’un droit de retrait, si la situation présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié.

L’abandon de poste entraîne une suspension du contrat de travail. La personne ayant quitté son poste dispose ensuite de 48h pour justifier son absence. Au bout de ce délai, l’entreprise peut adresser une lettre de mise en demeure pour demander au salarié de reprendre son poste dans les plus brefs délais.

S’il ne reçoit pas de réponse, l’employeur peut décider de déclencher une procédure allant de la sanction disciplinaire au licenciement. Dans ce dernier cas de figure, la personne licenciée touche des indemnités chômage.

Que change la loi ?

Désormais, un « salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (…) est présumé démissionnaire », précisent les amendements.

Il n’aura donc pas droit aux allocations-chômage, sauf cas spécifiques tels que les démissions « légitimes », en cas, par exemple, d’accompagnement d’un conjoint changeant de lieu de résidence ou encore les démissions pour projet de reconversion professionnelle.

Les salariés pourront contester cette présomption de démission en engageant une procédure accélérée devant le conseil de Prud’hommes, selon un dispositif prévu par la nouvelle loi.

Un décret précisera les modalités juridiques du dispositif qui devrait notamment exclure les abandons de poste pour raisons de santé ou de sécurité.