À l’étude, un « congé parental » pour les salariés en cas de fermeture d’écoles

La ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale ont donné leurs pistes de réflexion pour de nouvelles mesures pour les parents en cas de fermeture d’écoles.

Crise sanitaire et fermeture des écoles
Le ministre de l'Education nationale a annoncé que 28 écoles et 262 classes étaient fermées © Halfpoint - stock.adobe.com

Une semaine après la rentrée, près de 30 écoles et 300 classes sont fermées et la garde des enfants est parfois compliquée pour les parents salariés. De nouvelles mesures devraient être annoncées par le gouvernement dans les jours à venir.

Qu’en est-il actuellement ?

La loi dit qu’un salarié peut bénéficier de 3 jours de congés sans solde par an pour s’occuper d’un enfant malade ou blessé (si l’enfant a moins de 16 ans et que le salarié est son responsable légal). Dans certains cas, deux jours supplémentaires par an sont envisageables : si l’enfant a moins d’un an ou si le parent est responsable légale de plus de trois enfants de moins de 16 ans.

La CPAM indique par ailleurs que l’arrêt de travail utilisé lors du confinement pour s’occuper des enfants à la maison est toujours d’actualité.

Demain, un dispositif pour les parents qui ne peuvent pas aller travailler

L’objectif annoncé du gouvernement est de permettre aux parents de continuer à travailler, les premières pistes de réflexion concernent donc des solutions de garde dans les écoles, à organiser avec les communes.

Quand cette solution ne sera pas envisageable, pas plus que le télétravail, un congé parental prendra le relais, sans plus de précisions sur les modalités, à ce stade. Les parents d’enfants testés positifs pourraient également bénéficier d’indemnités journalières ou d’activité partielle, ce que devraient éclaircir les annonces à venir.

Forte baisse du télétravail en France depuis le déconfinement

Qui choisit de fermer les établissements scolaires ?

L’éducation nationale déclenche un protocole en cas de suspicion, mais ce sont les autorités locales (ARS, préfet, recteur) qui décident de la fermeture. Celle-ci n’est pas systématique, seulement un des scénarios envisagés par les différents protocoles. D’un soupçon non confirmé à un foyer de sujets contaminés, les leviers actionnés sont différents et vont de l’isolement de la personne malade à la fermeture d’une classe ou d’un établissement.

Des sanctions seront possibles en cas de non-respect du port du masque en entreprise

Par Stéphanie Davalo

Lead Content Manager chez HelloWork depuis 2018

Ajouter un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

L'actu RH

dans votre boite mail

Recevez l’essentiel de l’actualité RH

En cliquant sur « S'inscrireOk », vous acceptez les CGU et la politique de traitement de vos données personnelles.