Un bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés

Suite à un décret et un arrêté du 4 mai 2012, les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota de 4% d’alternants, vont pouvoir bénéficier d’un bonus.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mai. Le bonus alternants vient ainsi compléter le système de malus qui s’applique aux entreprises qui sont en-dessous du quota. Une mesure incitative pour récompenser les bons élèves de la formation en alternance. Ce bonus s’applique plus précisément aux entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre de salariés en contrat de professionnalisation, d’apprentissage, mais aussi de jeunes en Volontariat international en entreprise (VIE) et en bénéficiaires d’une convention Cifre (formation par la recherche) dépasse le quota de 4%. A noter que ce quota sera fixé à 5% en 2015.

Comment calculer le montant de l’aide ? Il suffit d’appliquer la formule détaillée en annexe du décret. Cette aide est gérée par Pôle emploi, les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2012 pour la réclamer.

Un autre décret pour faciliter la « mobilité » des apprentis

Un autre décret concernant la formation en alternance est entré en vigueur début mai (le 5). Il est destiné à faciliter les conditions d’accueil d’un apprenti chez un autre employeur. « Afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, en application de l’article L. 6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci » précise ainsi ce décret publié au Journal officiel le 4 mai dernier et entré en vigueur le 5. Mais cette mobilité « ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage » et le nombre d’entreprises d’accueil autre que celle qui emploie l’apprenti « ne peut être supérieur à deux ».

Dernière nouveauté la dérogation au travail de nuit est désormais sous la responsabilité du maître d’apprentissage de l’entreprise d’accueil. Enfin, les mentions obligatoires en cas de convention tripartite (qui existait déjà pour accueillir un apprenti dans une autre entreprise que celle qui l’accueille initialement) sont complétées pour préciser le niveau de diplôme, la durée de la période d’accueil, les horaires, tâches à accomplir, lieu de travail, etc.

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