La Californie impose à Uber et Lyft de convertir ses chauffeurs indépendants en salariés
En Californie, un juge vient d’ordonner aux deux sociétés de VTC de changer le statut de leurs chauffeurs.
Ils étaient indépendants, ils devront devenir salariés, c’est en tous cas ce qu’a statué un juge californien en début de semaine. Uber et Lyft ont annoncé faire appel de la décision.
C’est en Californie que son nés et ont prospéré les deux géants du VTC : faire de leurs chauffeurs des salariés serait un changement fondamental du business model qui a permis leur réussite. Pour le défendre, Uber et Lyft plaident que le statut d’indépendant – et la flexibilité qui y est liée – est un véritable choix des chauffeurs. En face, on fait remarquer qu’en tant qu’indépendants, ils n’ont notamment pas de couverture sociale, d’assurance chômage ou de congés payés… La Californie a tranché avec une loi entrée en vigueur début 2020, une loi qui vise à contraindre le changement de statut des chauffeurs et autres travailleurs de la gig economy. Cet été, elle rappelle à nouveau à l’ordre Uber et Lyft.
Un test ABC pour faire la différence entre prestataire et salarié
Le test ABC, née de cette récente loi californienne, est un guide pour aider les employeurs à déterminer si la personne à qui ils font appel est considérée comme un prestataire ou un salarié par la loi américaine. Par défaut, on considère que c’est un salarié à moins que ses missions ne correspondent aux 3 volets du test :
- Le travailleur n’est pas sous le contrôle de l’entité qui l’embauche, ni de manière contractuelle, ni dans les faits
- Il prend en charge des missions qui sortent du cadre habituel de l’activité de l’entreprise qui l’embauche
- Il prend en charge des missions qui relèvent de son propre métier
Pour être considéré comme travailleur indépendant, il faudrait notamment que les chauffeurs Uber (ou livreurs Uber Eats) soient chauffeurs de métier. On en est très loin !
Uber propose un nouveau modèle pour les travailleurs de la « gig economy »
La gig economy, c’est l’économie à la tâche, un système où les travailleurs sont rémunérés à la mission. En d’autres mots, pas de mission, pas de salaire, peu importe la raison de cette absence de mission. Dans le contexte actuel, cela signifie par exemple une absence de salaire si la crise sanitaire fait drastiquement diminuer les usages habituels de la population, mais également aucune compensation pour les chauffeurs malades.
Pour faire face à cette nouvelle loi californienne, Uber propose une évolution de son modèle en faveur des travailleurs avec, en autres propositions, la mise en place d’une caisse dédiée aux avantages sociaux. Son souhait ? Préserver le statut d’indépendant indispensable à son fonctionnement. Pour le géant du VTC, l’évolution du statut de ses chauffeurs conduirait à une baisse du nombre de chauffeurs, une baisse de la couverture des villes et in fine, une hausse du prix des courses.