Télétravail obligatoire : jusqu’à 1 000€ d’amende par salarié pour les entreprises réfractaires

Une nouvelle sanction dissuasive pour inciter davantage d’entreprises à placer leurs collaborateurs en télétravail. C’est la décision prise par le gouvernement dans un contexte d’importante propagation du virus.

Jusqu’à 1 000€ par salarié dans la limite de 50 000€

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé, sur le plateau de LCI, ce jeudi 30 septembre, que les entreprises qui ne se plieraient pas à l’obligation de télétravail trois jours hebdomadaires « pour les postes qui le permettent », voire quatre jours lorsque cela est possible, s’exposeraient à une amende pouvant atteindre 1 000€ par salarié, dans la limite de 50 000€.

Si la ministre a reconnu que la plupart des entreprises jouaient le jeu, elle a constaté que certaines ne respectaient pas « les recommandations de l’inspection du travail » et profitaient « de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles ».

Un nouveau protocole sanitaire en vigueur dès le 3 janvier

Cette amende, qui figurera dans un amendement au projet de loi de gestion de la crise sanitaire, permettra donc à l’inspection du travail de sanctionner plus rapidement les employeurs récalcitrants sans attendre l’issue de la procédure judiciaire.

Pour rappel, le nouveau protocole sanitaire, qui s’appliquera dès le 3 janvier dans les entreprises, prévoit trois jours de télétravail en moyenne par semaine. Ce chiffre sera calculé sur l’ensemble des collaborateurs éligibles au travail à distance. En pratique, cela signifie qu’un employeur pourrait autoriser un salarié qui souffrirait des conditions de travail à distance à ne télétravailler qu’un ou deux jours par semaine, à condition qu’un autre employé travaille, de son côté, quatre à cinq jours par semaine à distance pour compenser.