Télétravail : devenir auto-entrepreneur

C’est notre tour de contribuer au Débat du Mois qui enflamme la plateforme : le télétravail. Depuis le 1er janvier, les télétravailleurs peuvent prétendre à ce nouveau statut qui leur facilitera les choses, la paperasse pouvant vite devenir le cauchemar de tout créateur d’entreprise… Mais pas toujours facile de s’y retrouver pour les néophytes. Aujourd’hui, le site web a atteint les 40.000 inscrits pour ce « régime simplifié de déclaration d’activité », soit 2000 candidats de plus par jour.

• Le principe est simple : vous êtes salarié, fonctionnaire, étudiant, demandeur d’emploi, au foyer, retraité… Vous souhaitez compléter vos revenus ou vous le faites déjà avec une activité annexe ? Vous souhaitez « tâter le terrain » de la création d’entreprise en démarrant doucement ? Vous pouvez donc devenir auto-entrepreneur.

• Plusieurs conditions : vous devez déjà exercer cette activité de façon individuelle (et oui, « auto » entrepreneur oblige) et votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder les 80.000 Euros sur l’année 2009 (32.000 Euros pour les prestations de services).

• Qui peut être auto-entrepreneur ? Pour le moment, toute personne « individuelle » sauf les professions libérales (voir la liste ici). Attention, artisans et commerçant déjà inscrits et immatriculés au registre du commerce ne peuvent « revenir » au régime de l’auto-entrepreneur. De nombreuses questions se posent notamment en ce qui concerne les professions du web. Un bloggeur professionnel peut par exemple prétendre au statut (cf. article sur Novovision), mais pour un infographiste indépendant, ça se complique. Explications sur le site entrepreneursolo.com.

• Quels sont les avantages ? Il existe de nombreux avantages à s’inscrire au régime de l’auto-entrepreneur plutôt qu’à un régime classique. D’une part, une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises suffit, via un formulaire papier ou par internet. L’auto-entrepreneur peut cumuler son activité à une autre activité. Il est également dispensé d’immatriculation au registre du commerce. Côté fiscal, tout est également plus simple : pas de revenus, pas d’impôt. Idem pour les charges sociales. Dès que l’activité produit un bénéfice, l’auto-entrepreneur est redevable de l’impôt sur le revenu et paye une cotisation sociale en fonction du montant de ses recettes (voir guide en annexe). L’auto-entrepreneur est également dispensé de taxe professionnelle l’année de la création et les deux années suivantes et ainsi que de TVA. Enfin, administrativement, il lui est beaucoup plus simple d’arrêter son activité.

• Quelles sont les limites du statut ? Rappelons que le régime concerne seulement les activités commerciales ou artisanales individuelles dont le bénéfice est inférieur à 80.000 Euros de CA et relève du régime de la micro-entreprise. Au-delà de ce montant, il vous donc faudra changer de statut. D’autre part, les professions libérales, qui ne pouvaient pas souscrire au régime de l’auto-entrepreneur pourront bientôt y prétendre sous certaines condition,grâce à un amendement prévu par le plan de relance économique.

• Les hics et les bugs : après la grogne des professions libérales, exclues du régime à son démarrage, c’est au tour des artisans, qui voient l’auto-entrepreneur comme un concurrent plutôt déloyal (à lire sur Le Figaro) et qui craignent une moindre qualification de ce nouveau genre d’entrepreneurs, soit une qualité des services proposés invérifiable.

Destiné en premier lieu à lutter contre le « travail au noir », le régime de l’auto-entrepreneur est déjà considéré comme un franc succès pour le gouvernement. Et les premiers inscrits semblent déjà satisfaits de la simplicité des démarches. Mais pour l’heure du bilan concernant la rentabilité et la pérennité de l’activité, il faudra encore être patient…

Liens utiles :

• Le portail officiel de l’auto-entrepreneur
• L’ entrepreneur solo
• Le site de l’APCE
• Site de la CCI sur l’auto-entrepreneur
• Blog de la CCI sur l’auto-entrepreneur
• Le Centre de Formalités des Entreprises sur le Net : CFENet
• Etre fonctionnaire et auto-entrepreneur