Télétravail : l’amende ramenée à 500 € par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Coup de théâtre au cœur du débat parlementaire. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, vient d’annoncer sur le plateau de France 2, vendredi 14 janvier, que l’amende pour les entreprises ne se conformant pas à l’obligation de télétravail trois à quatre jours par semaine serait abaissée à 500€ maximum par salarié dans la limite de 50 000€.

Une mesure pour rassurer les petites entreprises

Le gouvernement avait initialement prévu une sanction maximale de 1 000€ par collaborateur. Ce geste a pour visée de « rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction », a expliqué Elisabeth Borne.

Elle a fait valoir que cette sanction administrative « plus rapide et plus dissuasive » était nécessaire pour ne pas créer d’ « inéquité » entre les entreprises qui jouent le jeu et celles qui sont réfractaires au télétravail. « Ce qu’on voit aujourd’hui, c’est que les chiffres stagnent. 60% des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu’en décembre », a constaté la ministre.

Pour rappel, depuis la mise à jour du protocole sanitaire, le 3 janvier, les entreprises sont tenues de respecter un rythme de trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, voire quatre jours lorsque cela est possible. Et ce, pour une durée de trois semaines.

Des débats chaotiques sur le projet de loi de pass vaccinal

L’amende a été intégrée au projet de loi sur l’instauration du pass vaccinal, actuellement débattu au Parlement. Si les députés avaient validé la sanction, les sénateurs ont, quant à eux, purement et simplement supprimé cette dernière, estimant que « ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable ». Le texte final devrait être adopté dans le courant du week-end ou en début de semaine prochaine.