Seniors : qu’est-ce que le contrat de valorisation de l’expérience ?
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le 3 juillet, le projet de loi sur l’emploi des seniors, qui vise notamment à créer un contrat de travail dédié aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus.
Un mois après les sénateurs, les députés ont adopté, jeudi 3 juillet, le projet de loi sur l’emploi des seniors. L’une des principales mesures du texte est l’instauration d’un contrat de valorisation de l’expérience réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus. Un dispositif qui figurait dans l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024.
Le retour du « CDI senior »
C’est le retour du « CDI senior » sous un autre nom. Car la finalité de ce contrat de valorisation de l’expérience est bien d’augmenter le taux d’emploi des 60-64 ans (actuellement de 38,1%), alors que l’âge légal de départ à la retraite passera progressivement à 64 ans d’ici 2027.
Ce contrat de travail sera précisément destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, avec une possibilité d’accès dès 57 ans si un accord de branche le spécifie. Concrètement, un candidat bénéficiant de ce dispositif devra indiquer à son employeur, lors du recrutement, la date à laquelle il pourra prendre sa retraite à taux plein. A cette échéance, son employeur pourra rompre son contrat de travail si le salarié a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Une expérimentation sur 5 ans
L’ANI prévoyait que ce contrat soit testé pour une durée de cinq ans dès 2025. Une expérimentation qui permettrait notamment aux partenaires sociaux de statuer sur deux points restés en suspens :
- La possibilité pour le salarié embauché en contrat de valorisation de l’expérience de cumuler son allocation chômage en totalité avec son nouveau revenu, si celui-ci est inférieur à 30% maximum de la rémunération de son emploi précédent ;
- L’exonération progressive des cotisations chômage pour l’employeur recrutant un senior en CVE, à raison d’un point par an.
Reste à voir ce qui sera décidé à l’issue de la commission mixte paritaire qui doit se réunir dans les prochains jours afin de s’accorder sur le texte qui entrera en vigueur.
Lors de la signature de l’ANI, fin 2024, le patronat s’était félicité d’avoir trouvé une voie pour la mise en place de ce contrat spécifique qu’il appelait de ses vœux depuis de longs mois. Cette mesure remporte également l’adhésion des DRH : lors d’une conférence de presse organisée le 14 novembre, l’association nationale des DRH indiquait que 77% de ses adhérents étaient favorables à la mise en place d’un tel contrat.
Un accès à la retraite progressive dès 60 ans
Le projet de loi reprend aussi les principales dispositions de l’ANI : l’ouverture des droits à la retraite progressive dès 60 ans. Aujourd’hui, ce dispositif n’est accessible que deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite et ne concerne que 23 000 personnes. Le principe de la retraite progressive est de permettre au salarié de continuer une activité professionnelle réduite tout en touchant une fraction de sa retraite. Les syndicats n’ont pas obtenu que l’employeur ne puisse s’opposer à ce droit, mais tout refus de retraite progressive devra faire l’objet d’une réponse « écrite et motivée ».
Le texte introduit, en outre, une obligation, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de négocier tous les trois ans au sujet de l’emploi, du travail et de l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés.
Enfin, il renforce aussi l’entretien professionnel de milieu de carrière, qui doit avoir lieu l’année qui précède ou suit le 45e anniversaire d’un collaborateur et précise que l’entretien professionnel organisé dans les deux ans qui précèdent son 60e anniversaire doit être l’occasion d’aborder la fin de carrière et notamment la possibilité d’une retraite progressive pour le salarié.
Bien s’équiper pour bien recruter
