Ruptures conventionnelles : ce que doit changer le nouvel accord

Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les négociations autour des règles des ruptures conventionnelles en vue de réduire la facture de l’assurance-chômage. Un accord a été trouvé in extremis, le 25 février, après une ultime séance, entre les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et deux syndicats (la CFDT et la CFTC). Un texte rejeté par la CGT et la CFE6CGC, tandis que le syndicat FO n’a pas encore tranché.

Réduction de la durée d’indemnisation

Pour entrer en vigueur, il faudra que le texte soit validé par les instances des ces organisations, puis adopté par le Parlement. En attendant, on fait le point sur les principaux changements induits par l’accord.

Le plus emblématique concerne la durée maximale d’indemnisation d’un salarié à l’issue d’une rupture conventionnelle : elle passerait de 18 mois à 15 mois pour les moins de 55 ans et de 22,5 mois (voire 27 mois actuellement après 57 ans) à 20,5 mois pour les personnes âgées de 55 ans et plus. Cette mesure devrait permettre de réaliser 20 millions d’euros d’économies la première années, 270 millions la deuxième, puis 760 millions la troisième.

Un accompagnement renforcé pour ces demandeurs d’emploi

Autre volet clé de l’accord : les signataires insistent sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour permettre un retour rapide à l’emploi pour ces personnes, au moyen d’un parcours personnalisé et intensif. À cet égard, un accompagnement accru pour les personnes de 55 ans et plus, dont la réinsertion professionnelle est plus difficile, est prévu. Ces derniers pourront notamment prétendre à une prolongation de leur indemnisation laissée à l’appréciation des agents de France Travail en fonction des démarches entreprises.

En clôture de la séance, Hubert Mongon, le négociateur du Medef, a salué « une approche de droits et de devoirs assumés » : « Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, prioritairement les petites entreprises. »

« Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse le temps », a réagi, de son côté, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur X.

En 2024, un volume historique de 515 000 ruptures conventionnelles a été atteint. Des hausses qui se poursuivent malgré le fait que le dispositif soit devenu plus coûteux pour les entreprises depuis septembre 2023, du fait d’une augmentation du forfait social sur les indemnités versées au collaborateurs, ainsi que du forfait social prélevé sur les primes de départ.