Rupture conventionnelle: un nouvel effort demandé aux entreprises

Les ruptures conventionnelles coûteront-elles plus cher aux employeurs ? C’est ce que laisse présager le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, qu’a pu consulter le journal Les Echos. Le texte, préparé par le gouvernement Bayrou, servira de base au nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour trouver un compromis avec les différences forces politiques. En l’état, il prévoit, en effet, d’augmenter la contribution patronale spécifique sur les indemnités versées aux salariés dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Celle-ci passerait de 30% à 40%, ce qui dégagerait 260 millions de recettes pour la Sécurité sociale.

Des licenciements et démissions déguisés ?

Pour rappel, ce forfait social avait déjà été réhaussé en septembre 2023, passant de 20% à 30%. A l’époque, cette décision visait déjà à limiter le recours aux ruptures conventionnelles, parfois considérées comme abusives. Le gouvernement soupçonne notamment les entreprises de les utiliser comme des départs en pré-retraite ou des licenciements déguisés. Il y voit aussi un potentiel frein au plein-emploi, en garantissant aux anciens salariés des allocations chômages (contrairement à la plupart des démissions) qui ne les inciteraient pas forcément à rechercher immédiatement un emploi. Dans le cadre de la future réforme de l’assurance-chômage, l’exécutif a donc avancé l’hypothèse d’augmenter le délai de carence pour toucher l’allocation après une rupture conventionnelle.

Malgré cette réforme de 2023, ce mode de séparation à l’amiable reste très populaire chez les employeurs comme chez les salariés : en 2024, 514 627 conventions de rupture conventionnelles ont été signées, d’après la Dares, un chiffre stable par rapport à l’année précédente.

De nouvelles taxes patronales sur les compléments de salaire ?

Au-delà des ruptures conventionnelles, d’autres efforts pourraient être demandés aux entreprises dans le cadre du budget 2026. Toujours selon le quotidien économique, le texte gouvernemental prévoit d’instaurer une contribution patronale supplémentaire de 8% sur les tickets-restaurant, chèques vacances et autres compléments de salaire versés aux salariés. Une mesure qui permettrait de générer 1 milliard d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.

Reste à voir ce qui restera dans le projet de loi final de ce plan de restriction budgétaire, qui a précipité la chute du précédent gouvernement. Pour faire un pas vers les oppositions, Sébastien Lecornu a d’ores et déjà annoncé, le 13 septembre, qu’il revenait sur la suppression controversée de deux jours fériés.