Ce qui change pour les RH en septembre

Qui dit rentrée, dit nouvelles règlementations. Au programme de cette rentrée 2025 : retraite progressive à 60 ans, nouveau bonus-malus chômage, fin des formulaires papiers pour les arrêts de travail… On vous liste les mesures à intégrer dès maintenant.

À compter du 1^er septembre 2025 :

Fin des formulaires papier non sécurisés pour les arrêts maladie

Alors que les fraudes aux arrêts de travail ont généré un préjudice financier de plus de 30 millions d’euros en 2024, l’Assurance Maladie renforce ses dispositifs de contrôle. La lutte contre les fraudes s’intensifie, avec l’obligation dès aujourd’hui d’utiliser un nouveau modèle de formulaire papier d’arrêt de travail. Ce nouveau formulaire est à utiliser par les médecins, il ne concerne pas directement les services RH.

Ce nouveau Cerfa, difficilement falsifiable, est doté de plusieurs éléments de sécurité : papier spécifique, étiquette holographique, encre magnétique…

Important : les formulaires remplis et imprimés depuis un logiciel de prescription, ainsi que les scans ou photocopies, ne seront plus acceptés par l’Assurance Maladie. Seules les versions conformes au nouveau standard seront recevables.

Évolution du bonus-malus chômage pour les employeurs

Le mécanisme de modulation du taux de cotisation à l’assurance-chômage, plus connu sous le nom de bonus-malus, évolue à nouveau. Mis en place depuis le 1er septembre 2022 pour inciter les entreprises à réduire la précarité de l’emploi, ce dispositif s’applique jusqu’au 28 février 2026, avec une nouvelle évolution prévue en mars 2026. Parmi les principaux changements, le secteur « Travail du bois, industries du papier et imprimerie » sera exclu du périmètre d’application du dispositif.

Côté calcul, une nouvelle formule de modulation est désormais en vigueur. Le taux de contribution sera égal au « taux de séparation de l’entreprise x 1,46 + 2,54 »
(contre 2,59 auparavant).

Ce recalibrage vise à ajuster l’impact financier pour les employeurs tout en maintenant l’objectif principal : encourager des pratiques de recrutement plus durables et limiter les recours excessifs aux contrats précaires.

La retraite progressive accessible à partir de 60 ans

Deux décrets publiés le 23 juillet 2025 officialisent l’ouverture de la retraite progressive à partir de 60 ans, contre 60 à 62 ans selon l’année du salarié auparavant.

Ce dispositif concerne les salariés du secteur privé ainsi que les agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Accessible aux salariés ayant 60 ans au 1^er septembre, cotisés 150 trimestres et travaillant entre 40% et 80% d’un temps complet, il vise à permettre une transition progressive de l’emploi vers la retraite.

L’accord de l’employeur est requis, et tout refus devra être motivé, a précisé le Medef.

Ce qui arrive bientôt :

Bulletin de paie simplifié : reporté à 2027

Depuis juillet 2023, la mention du montant net social a fait son apparition sur les bulletins de paie dits simplifiés. L’objectif : faciliter les démarches pour les employeurs, ainsi que pour les salariés bénéficiant de prestations sociales.

Initialement prévue pour le 1^er janvier 2025, l’obligation d’adopter ce modèle de bulletin de paie simplifié a été repoussée à 2026, puis a été à nouveau décalée au 1^er janvier 2027.

D’ici là, les employeurs peuvent continuer à utiliser le modèle « adapté », tout en ayant la possibilité d’anticiper la réforme en optant dès maintenant pour le modèle simplifié, qui deviendra la norme.

Seniors : qu’en est-il du Contrat de valorisation de l’expérience (CVE) ?

Prévu pour la rentrée 2025, le Contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est un CDI spécifique destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus (ou dès 57 ans, selon les accords de branche). Son objectif : augmenter le taux d’emploi des 60–64 ans, qui plafonne actuellement à 38,1 %.

Côté employeur, le CVE présente plusieurs avantages :

• Il permet une mise à la retraite d’office à taux plein, dès lors que le salarié a atteint l’âge légal de départ.
• Il prévoit une exonération progressive de la contribution patronale normalement due au titre des fins de carrière.

Le texte a déjà été adopté par le Sénat et doit être validé par l’Assemblée nationale prochainement, ouvrant la voie à une phase d’expérimentation dès l’automne 2025.