Retraites : le vrai-faux pour comprendre la réforme

Au gré des débats parlementaires, ponctués de nombreux amendements (près de 20 000 !), et des diverses interventions ministérielles dans les médias, on lit et on entend tout et son contraire sur la réforme des retraites en cours.

On clarifie les termes du débat pour faciliter votre compréhension de ce qui s’annonce comme le principal chantier du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Et vous permettre de vous faire votre propre opinion sur le sujet.

En 2027, la durée de cotisation légale passera à 43 ans

VRAI. La réforme impulsée par Marisol Touraine prévoyait de passer de 42 à 43 annuités de cotisation d’ici 2035. Avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement souhaite accélérer les choses et fixer ce cap à l’horizon 2027.

Les femmes perdront le bénéfice des trimestres validés pour cause de maternité

VRAI. Actuellement, à la naissance d’un enfant, huit trimestres sont attribués : quatre aux mères au titre de la maternité ou de l’adoption, et quatre au titre de l’éducation de l’enfant, qui peuvent être répartis entre le père et la mère depuis 2010. Ces trimestres entrent en compte pour calculer la durée de cotisation mais n’ont pas d’incidence sur l’âge légal de départ à la retraite.

Son recul à 64 ans annule donc les bénéfices des huit trimestres cotisés au titre de l’accueil d’un enfant. « Ces femmes qui pouvaient enfin partir avec une carrière complète grâce à ces trimestres, plus de 5 000 par an, vont devoir attendre 64 ans », constate Rachel Silvera, maîtresse de conférences en économie, interviewée par Europe 1.

En ce qui concerne le congé parental, sa prise en compte se fera dans la limite de quatre trimestres, uniquement pour les femmes ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Le dispositif « carrières longues » va être supprimé

FAUX. Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait maintenir ce dispositif, qui permet à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, voire 16 ans, de prendre leur retraite avant l’âge de départ légal, sous réserve d’avoir cotisé quatre ou cinq trimestres (en fonction de sa date de naissance) avant ses 16 ou 20 ans.

Seulement, ses modalités vont évoluer : du fait du recul de l’âge légal de départ, les actifs ayant débuté leur carrière avant 16 ans pourront partir à 60 ans (contre 58 ans aujourd’hui) et ceux qui sont entrés sur le marché du travail avant 20 ans pourront partir à 62 ans (contre 60 ans aujourd’hui).

Le 5 février, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une extension du dispositif dans les colonnes du JDD : les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, si elles ont cotisé 43 ans. Elle accède ainsi à un souhait des parlementaires Les Républicains, qui voulaient « éviter que ceux qui ont commencé à travailler tôt doivent cotiser plus longtemps », c’est-à-dire au-delà des 43 annuités prévues par le projet de loi.

Les régimes spéciaux de retraite vont être supprimés

VRAI ET FAUX. La réforme prévoit en effet la suppression des régimes spéciaux (RATP, industries gazières et électriques, Banque de France, clercs de notaires et membres du Conseil économique, social et environnemental) pour les nouveaux embauchés à compter de septembre 2023, qui seront dès lors affiliés au régime général.

Le gouvernement justifie cette mesure dans son dossier de presse du 10 janvier : « Créés avant-guerre, les régimes spéciaux ont été maintenus « provisoirement » lors de la création de la sécurité sociale. Ces régimes ne sont plus justifiés aux yeux des Français et les âges dérogatoires de départ, 52 ans ou 57 ans, ne sont plus adaptés à la réalité de ces métiers. Ces régimes rendent le système de retraite peu lisible, complexe et parfois injuste aux yeux des assurés, dans un contexte de mobilité accrue dans les parcours professionnels et de coexistence de métiers comparables. »

Cependant, certaines professions continueront de bénéficier d’un régime spécial. C’est le cas des employés de l’Opéra de Paris, de la Comédie-Française ou encore des marins-pêcheurs. De leur côté, les professions libérales (médecins, avocats…) continueront de fonctionner selon leur régime autonome.

Les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude continueront de partir à la retraite à 62 ans

VRAI. Comme c’est le cas actuellement, les Français en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront valider leur retraite à taux plein à 62 ans, sans condition d’annuités cotisées.

Quant aux personnes en situation de handicap, elles y auront droit dès 55 ans, sous condition d’avoir cotisé 112 trimestres.

Les petites retraites seront revalorisées

VRAI. Le projet de loi prévoit d’augmenter le minimum des pensions à 85% du smic actuel net, soit autour de 1 200€ mensuels brut pour les personnes ayant cotisé 43 ans et travaillé à temps plein. En cas de carrière hachée, le calcul se fera au prorata des trimestres. D’après l’étude d’impact demandée par le gouvernement, le gain moyen pour les retraités actuels sera de 678 euros par an et pour les futurs retraités de la génération 1962 de 402 euros par an.

L’index senior sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

VRAI. A l’image de l’index égalité professionnelle, l’index senior deviendra obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans un premier temps, cette obligation ne concernera que les entreprises de plus de 1 000 salariés, avant de s’étendre, en 2024, aux organisation de plus de 300 collaborateurs, puis à celles de plus de 50 employés.

Cet index, dont les critères restent à définir, vise à effectuer un état des lieux de l’emploi des seniors dans les entreprises. En cas de non-respect des objectifs, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a ouvert la porte à des sanctions financières.