Registre unique des entreprises : quelles démarches pour s’inscrire ?

Le registre unique des entreprises (RNE), c’est le nom du document qui verra le jour le 1^er janvier 2023 et qui centralisera les données relatives à toutes les entreprises du territoire.

Par souci de simplification administrative, ce registre se substituera aux autres, parmi lesquels le répertoire des métiers, le registre des actifs agricoles, le registre spécial des agents commerciaux, le registre du commerce et des sociétés ou encore le registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

« Une mine de renseignements pour avoir une meilleure connaissance des entreprises »

Ce registre sera administré par l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle) et sera consultable gratuitement sur le site DATA INPI (à l’exception de certaines données personnelles). « Il s’agit d’une mine de renseignements, qui permet d’avoir une meilleure connaissance des entreprises et qui vise à favoriser la transparence des relations économiques, précise l’Institut. DATA INPI permet en effet d’avoir librement accès à la fiche signalétique de l’entreprise, à ses comptes annuels, s’ils sont publics, et à ses statuts et autres actes de la vie des entreprises. »

Pour s’inscrire, déposer des pièces ou mettre à jour des informations sur le RNE, les entreprises devront se rendre sur la plateforme numérique dédiée.

Quelles informations y figureront ?

Les informations à fournir lors de l’inscription ont été fixées par décret. Il s’agit :

• Pour une personne physique : de son identité et de son adresse, de son nom commercial, du descriptif de son activité, de sa qualité d’artisan (si tel est le cas), de renseignements relatifs à son (ses) établissement(s) ;
• Pour une entreprise : de sa dénomination sociale, de sa forme juridique, de l’adresse de son siège social, de l’identité de ses représentants légaux et des renseignements relatifs à son (ses) établissement(s).

Les personnes et entreprises inscrites sur le RNE devront y signaler toute modification, cessation, création liée à leur activité professionnelle.

Les inscriptions et dépôts de pièces sur le RNE seront soumis au paiement de droits dont les montants ont été fixés par décret. A titre d’exemple, les inscriptions coûteront 5,90€ et les nouvelles immatriculations, 45€.