Reconversions : ce qui va changer pour les employeurs

Alors que le conclave sur les retraites s’est achevé sur un échec, les partenaires sociaux peuvent se targuer d’avoir trouvé un terrain d’entente sur les transitions et reconversions professionnelles. En avril, le gouvernement leur avait demandé de travailler sur un texte visant à simplifier les dispositifs de reconversion existants. Ce cycle de négociations a abouti, mercredi 25 juin, à un accord d’ores et déjà été signé par l’U2P, FO, la CFDT et la CFTC. Il sera intégré au projet de loi sur l’emploi des seniors qui doit être débattu cet été au Parlement. Quels sont les principaux changements induits par le texte ?

L’accord du salarié requis pour une reconversion externe

Il prévoit notamment que le salarié devra désormais donner son accord pour effectuer une reconversion externe. La CFTC a souhaité intégrer ce garde-fou pour que la reconversion ne puisse pas servir de licenciement déguisé, a précisé sa négociatrice, Aline Mougenot.

Un recours au CPF strictement encadré

L’accord du salarié sera également requis si l’entreprise souhaite mobiliser son compte personnel de formation pour répondre à ses besoins, comme l’a expliqué le négociateur FO, Michel Beaugas : « Le CPF reste à la main du salarié. A chaque fois, il devra donner son avis » si l’entreprise veut l’utiliser pour financer une formation ou dans le cadre d’une mobilité interne. L’accord précise en outre que le collaborateur ne pourra pas mobiliser plus de 50% de ses droits CPF s’il veut l’utiliser en vue d’un changement de poste en interne.

Projet de transition professionnelle : une réintégration dans l’entreprise d’origine en cas d’échec

Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle à l’initiative du salarié, ce dernier aura la possibilité d’être réintégré dans son entreprise d’origine, si l’expérience dans son entreprise d’accueil s’est soldée par un échec. Pour rappel, le projet de transition professionnelle permet, depuis 2019, au salarié qui a un projet de reconversion de s’absenter de son poste, avec l’accord de son employeur, pour suivre une formation certifiante.