RH : la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

La prime d’ancienneté vise à récompenser les salariés de leurs efforts sur la durée, en d’autres mots, elle récompense leur fidélité. Avant de vous en dire plus, mettons fin à un suspens insoutenable : non, la loi ne vous oblige pas à verser une prime d’ancienneté à vos salariés. Sauf dans les cas suivants 🙂

Dans quels cas la prime d’ancienneté devient-elle obligatoire pour une entreprise ?

Vous devez verser une prime d’ancienneté à vos salariés si votre convention collective ou accord d’entreprise le mentionne, si elle est prévue par le contrat de travail ou contrainte par un usage. En d’autres mots, vous ne pouvez pas priver un salarié de la prime d’ancienneté si d’autres salariés la perçoivent.

Comme son nom l’indique, le fonctionnement et le montant de la prime d’ancienneté dépendent du temps de présence d’un salarié dans votre entreprise. A titre d’exemple, le secteur de la métallurgie à Paris prévoit une prime d’ancienneté pour les salariés après trois années dans l’entreprise, sous la forme d’un pourcentage qui augmente chaque année, avec un plafond à 15 ans d’ancienneté.

Quel montant pour la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté peut prendre de nombreuses formes : elle peut être fixée selon un montant forfaitaire ou être un pourcentage du salaire (salaire de base, salaire brut…). Une gratification occasionnelle est également envisageable, c’est-à-dire qu’elle n’apparaitra pas chaque mois sur la fiche de paye.

Son mode de calcul doit être fixe, vous ne pourrez pas le modifier d’une année à l’autre et vous devez appliquer le même à tous les salariés qui peuvent prétendre à cette prime d’ancienneté.

La loyauté des salariés peut également être récompensée par d’autres moyens qu’une ligne supplémentaire sur la fiche de paye. La convention Syntec prévoit ainsi d’accorder un jour de congé supplémentaire aux salariés embauchés depuis 5 ans, un deuxième après 10 ans, un troisième après 15 ans et un quatrième après 20 ans.