Pass vaccinal : ce que les entreprises doivent retenir du projet de loi adopté par le Parlement

Au terme de débats parlementaires très animés, le projet de loi autour de la mise en place du pass vaccinal a été définitivement adopté par les parlementaires dimanche 16 janvier. Quels points du texte concernent les entreprises ?

Quels sont les secteurs concernés ?

Les salariés qui devront présenter un pass vaccinal pour aller travailler sont les mêmes que ceux actuellement soumis à l’obligation de pass sanitaire, soit les employés de l’hôtellerie-restauration, des activités de loisirs, des transports interrégionaux, des foires et salons professionnels et de certains centre commerciaux sur décision du préfet.

Pour rappel, le pass vaccinal s’applique également à tout public, de plus de 16 ans, fréquentant ces lieux.

Quelles différences avec le pass sanitaire ?

Le principal changement est qu’un test antigénique ou PCR négatif ne sera plus suffisant pour pouvoir accéder à son lieu de travail. Il faudra nécessairement apporter la preuve d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 de moins de six mois.

Que faire si mes salariés ne bénéficient pas encore d’un schéma vaccinal complet ?

Les personnes engagées dans un parcours vaccinal mais qui n’ont pas encore reçu leur troisième dose de vaccin sept mois après la deuxième pourront prétendre à un pass temporaire, qui leur permettra d’aller travailler sous réserve de présenter un test antigénique ou PCR négatif.

Quand le pass vaccinal entrera-t-il en vigueur ?

La mise en œuvre du pass vaccinal pourrait être retardée par les recours devant le Conseil constitutionnel des parlementaires PS et LFI. Le gouvernement espère néanmoins pouvoir l’instaurer autour du 20 janvier.

Quelles sanctions en cas de présentation d’un pass frauduleux ?

L’amende, qui s’élevait jusqu’alors à 135€, en cas de faux pass est désormais fixée à 1 000€. Le texte ouvre également la possibilité aux responsables d’établissements recevant du public de vérifier l’identité des détenteurs du pass en cas de soupçon de fraude. Outre les documents d’identité, un permis de conduire ou une Carte Vitale peuvent être demandés pour effectuer cette vérification.

Quelles sanctions pour les employeurs réfractaires au télétravail ?

Après avoir annoncé une amende de 1 000€ par collaborateur pour les entreprises ne se conformant pas à l’obligation de télétravail trois à quatre jours par semaine, le gouvernement a ramené son montant à 500€ par salarié, avec un plafonnement à 50 000€. C’est ce dernier chiffre qui a été retenu dans le projet de loi définitivement adopté par les parlementaires.