Pass sanitaire : le ministère du Travail précise les règles pour les salariés et les employeurs

A compter du 30 août, les salariés travaillant au sein de lieux de loisir et de culture et dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des transports de longue durée, devront obligatoirement être en possession d’un pass sanitaire.

Cette mesure, annoncée par Emmanuel Macron lundi 12 juillet, fait partie du projet de loi qui sera examiné à partir du 21 juillet par les parlementaires. D’ici là, le ministère du Travail a tenu à préciser certains points pour les employeurs et les salariés des secteurs concernés.

Faudra-t-il un pass sanitaire pour accéder au restaurant d’entreprise ?

Selon la rue de Grenelle, il ne sera pas nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pouvoir prendre ses repas dans son restaurant d’entreprise.

Seuls les restaurants ouverts au grand public exigeront le pass sanitaire pour leurs clients (à partir de début août) comme pour leurs salariés (à partir du 30 août).

Comment s’effectueront les contrôles du pass sanitaire en entreprise ?

La responsabilité du contrôle du pass sanitaire auprès de ses collaborateurs incombera à l’employeur dès la rentrée. S’il refuse d’effectuer ce contrôle, il s’expose à une amende pouvant atteindre 45 000 €.

« Lorsqu’il vérifie la validité du pass sanitaire, l’employeur n’a pas accès aux informations détaillant la validité du pass [schéma vaccinal complet, test négatif de moins de 48h ou test positif d’au moins onze jours et moins de six mois, NDLR] », précise le ministère du Travail. Le secret médical sera donc garanti.

Néanmoins, contrôler quotidiennement ce document pourrait s’avérer fastidieux. C’est pourquoi, le ministère étudie des pistes pour simplifier la procédure.

Que faire si un salarié ne présente pas son pass sanitaire ?

Si l’employé refuse de présenter ce QR code à son employeur, ce dernier devra « dans un premier temps s’entretenir avec son salarié pour lever [ses] craintes » et « faciliter l’accès à la vaccination », précise la rue de Grenelle.

Comme pour les professionnels soumis à l’obligation vaccinale, si le collaborateur persiste dans son refus de fournir un pass sanitaire, « le gouvernement prévoit une procédure plus souple et incitative qui permette à l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet ». Ce temps de suspension du contrat de travail, sans versement du salaire, pourra durer jusqu’à deux mois, à l’issue desquels une procédure de licenciement pourra éventuellement être engagée.

Le pass sanitaire pourra-t-il être exigé comme condition préalable à l’embauche ?

A partir du 1^er septembre, les salariés postulant à un CDD ou à un CDI dans les secteurs concernés devront présenter au recruteur leur pass sanitaire, sauf contre-indication médicale.

Un salarié peut-il s’absenter sur son temps de travail pour se faire vacciner ?

La démarche était déjà encouragée par le gouvernement mais sera à présent formalisée par la loi. La future loi devrait instaurer une absence en bonne et due forme sur le temps de travail pour permettre au salarié de se faire vacciner sans que sa rémunération ne soit amputée.