Pass sanitaire : 7 questions que vos salariés vont vous poser

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, qui entre en vigueur ce lundi. On fait le tour des questions que vos collaborateurs peuvent vous poser et des réponses à leur apporter.

Mon secteur d’activité est-il concerné par le pass sanitaire obligatoire ?

Les secteurs d’activité où le pass sanitaire devient obligatoire sont :

• Les lieux de culture et de loisirs (cinémas, salles de spectacles, musées…) et les salles de sport et piscines pouvant accueillir plus de 50 personnes.
• Les cafés, restaurants, établissements de santé et les transports longue distance (train, avion, car).
• Les centres commerciaux visés par une décision préfectorale.

Pour les autres entreprises, le pass sanitaire n’est, à ce stade, pas obligatoire.

A partir de quand ?

Si le public fréquentant ces lieux de culture et de loisir devra présenter ce justificatif dès ce lundi 9 août, les salariés travaillant dans ces secteurs bénéficient d’un délai jusqu’au 30 août pour se mettre en conformité et, éventuellement, se faire vacciner.

Pour les personnes travaillant en établissement de santé ou au contact de population vulnérable, quant à eux concernés par l’obligation vaccinale, l’échéance a été fixée au 15 septembre pour recevoir la première dose, puis au 15 octobre pour la deuxième.

Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?

Il revient aux entreprises de contrôler auprès de leurs salariés et de leurs clients le pass sanitaire, attestant d’une vaccination, d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ou d’un test positif de moins de six mois et de plus de onze jours.

Le contrôle devra être effectué à l’entrée des établissements.

Pourrai-je venir au bureau si je ne suis pas vacciné ?

Les salariés non vaccinés et travaillant dans les secteurs cités précédemment devront présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ou un test positif de moins de six mois et plus de onze jours assorti d’un certificat de rétablissement pour pouvoir pénétrer sur leur lieu de travail.

Pourrai-je enlever le masque au travail si je présente un pass sanitaire ?

Même si le public pourra, à certaines conditions, faire tomber le masque dans les établissements qui exigent le pass sanitaire (sauf dans les transports) en vertu d’un décret publié dimanche 8 août au Journal officiel, les salariés devront le conserver.

Dois-je être en possession d’un pass sanitaire pour me rendre à un salon professionnel ou à un séminaire ?

Depuis le 9 août, l’accès aux foires et salons professionnels, de même que la participation à un séminaire d’entreprise, est conditionné à la présentation de ce sésame.

Quelles sont les sanctions prévues en cas d’absence de pass sanitaire ?

Si à partir du 30 août, les salariés des secteurs cités plus haut ne sont pas en possession du pass sanitaire, leur contrat de travail sera suspendu et ils ne percevront ni salaire ni allocation chômage. L’employeur devra, si possible, leur proposer un poste sans contact avec le public.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déclaré qu’en cas de refus persistant du pass, le salarié pourrait « notamment poser des jours de congé et de RTT ou se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet ».

Un temps envisagée, la rupture anticipée des CDD et contrats d’intérim a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ces contrats seront donc suspendus, au même titre que les CDI, pour les salariés réfractaires au pass sanitaire.

« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », a ajouté la ministre du Travail.