Le « Pacte de la vie au travail », c’est quoi ?

C’était une des solutions pour sortir du conflit de la réforme des retraites. Lors d’une rencontre le 12 juillet 2023, la Première ministre Elisabeth Borne et les partenaires sociaux s’étaient ainsi mis d’accord sur la négociation d’un « nouveau pacte de la vie au travail ». Le coup d’envoi des pourparlers a été donné à la fin du mois de décembre, quelques jours avant l’arrivée de Gabriel Attal à Matignon. Or, quel est l’objectif de ce pacte ?

Cet été, la désormais ex-Première ministre s’était engagée à « transcrire fidèlement et intégralement dans la loi les accords qui seraient trouvés entre les partenaires sociaux » pour bâtir un pacte qui aborderait plusieurs aspects : l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel (CETU), les parcours professionnels, l’usure professionnelle et les reconversions. Le 22 décembre 2023, organisations patronales et syndicales se sont ainsi retrouvées au siège du Medef à Paris pour inaugurer cette négociation interprofessionnelle baptisée « Pacte de la vie au travail » et acter le calendrier et la méthode de discussions qui doivent durer trois mois, jusqu’en mars 2024.

Un diagnostic avant les négociations

Première étape, une phase de diagnostic par les partenaires sociaux. Dans ce cadre, une vingtaine d’auditions est envisagée sur l’« analyse macro et statistique », l’« emploi des seniors », les « transitions et reconversions professionnelles », l’« usure professionnelle » et le CETU. Elles se tiendront sur 13 heures, les 16, 24 et 26 janvier prochains. Le programme envisagé inclut des interventions de représentants de l’Insee, la Dares, l’OCDE, de France Stratégie, de plusieurs inspections générales (affaires sociales, administration, finances) ou encore d’économistes et de chercheurs, sur l’ensemble des thématiques du potentiel pacte.

Le taux d’emploi des seniors : un objectif ambitieux

S’en suivra une période de négociation, « la plus importante en France depuis dix ans » selon Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT. Cette dernière va notamment chercher à répondre au défi de l’emploi des seniors dans un contexte d’âge de départ à la retraite reculé de deux ans et d’absence d’emploi marquée chez cette partie de la population. En effet, d’après une étude de l’Insee, 16 % des personnes entre 55 et 59 ans ne sont ni employées ni à la retraite. Une situation, le plus souvent, subie comme le rappelle Le Télégramme, pour des raisons de santé ou de handicap. Aussi, en France, le taux d’emploi (*) chute dès 55 ans. Toujours selon les chiffres de l’Insee, le taux d’emploi s’élevait, en 2019, à 80,9% chez les 25-49 ans contre 72,2% chez les 55-59 ans et 32,7% pour les 60-64 ans.

Sur cette question, le gouvernement fixe l’objectif ambitieux d’un taux d’emploi des seniors pour la tranche 60-64 ans de 65% d’ici à 2030, et invite les partenaires sociaux à réfléchir à quelques pistes : lutter contre les discriminations liées à l’âge, aménager les fins de carrière et les transitions emploi-retraite ou encore renforcer la négociation collective sur la gestion des âges.

L’index senior, dont l’article a été censuré par le Conseil constitutionnel en avril 2023, devrait, lui aussi, probablement revenir sur la table des discussions, avec peu de chances d’aboutir. Rejeté d’emblée par le Medef, son efficacité ne convainc pas non plus du côté des syndicats et laisserait même « toute latitude aux entreprises pour construire leur propre supercherie » pour la CGT.

La difficile question du CETU

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le CETU doit également faire l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux. Des discussions qui risquent d’être difficiles : avancée pour les salariés, ce dispositif serait un casse-tête potentiel côté patronat. Le compte épargne-temps (CET) actuel permet de stocker des jours de repos et de les récupérer, plus tard, sous forme de congés ou de salaire. Avec le CETU, un salarié pourrait garder ce stock de jours tout au long de sa carrière. Sa mise en place induit de nombreuses questions quant à la gestion et au coût de ces nouveaux droits ainsi qu’à l’universalité de leur application. Dans le document d’orientation adressé aux partenaires par le ministère du Travail au mois de novembre, il était tout de même précisé que le CETU devrait être « géré de manière centralisée par un opérateur tiers afin de faciliter sa gestion et la portabilité en cas de changement d’employeur ».

A compter du 31 janvier et du début des négociations, les partenaires sociaux tâcheront de s’assurer que l’engagement d’Elisabeth Borne de respecter les conclusions paritaires et de les retranscrire dans un projet de loi – en cas d’accord – soit bien repris par son successeur, Gabriel Attal.

* Le taux d’emploi est la proportion de personnes disposant d’un emploi parmi celles en âge de travailler (15 à 64 ans).