Loi Avenir professionnel : peu de changements pour les indépendants

Mercredi dernier, le Parlement a adopté en dernière lecture le projet de loi Avenir professionnel. Plus d’une centaine de mesures qui vont avoir un impact important sur les salariés et les entreprises. Mais deux mesures fortes concernent aussi les indépendants.

De nouveaux droits pour les indépendants

Chefs d’entreprise ou auto-entrepreneur vont ainsi acquérir de nouveaux droits comme recevoir une indemnisation de 800 euros par mois pendant six mois en cas de redressement  ou de liquidation judiciaire de leur entreprise. Objectif ? Développer la création d’entreprise.

Une charte pour les travailleurs des plateformes

Concernant les travailleurs des plateformes (Uber, Deliveroo…), la loi autorise les plateformes à établir une charte signée entre un travailleur et son donneur d’ordre. Pour le moment un flou juridique entoure encore l’imbroglio de leur statut. Ces travailleurs ne possèdent ni protection ni contrat de travail. Cette charte homologuée par l’Etat, devrait encadrer leur rémunération et l’abondement de leur compte personnel de formation (CPF) pour leur permettre de rebondir.

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