Un responsable RH licencié pour avoir dissimulé une relation amoureuse avec une syndicaliste

55% des salariés sont déjà tombés amoureux au travail. Des relations qui n’ont évidemment rien de répréhensible et ne doivent, en principe, pas entrer en ligne de compte quand l’employeur prend une décision qui influe sur la situation d’un collaborateur.

Un motif de la vie personnelle ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire…

Car, comme l’indique le Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison de ses mœurs ou de son orientation sexuelle ou de sa situation de famille » (article L.1132-1).

Pourtant, dans certains cas, dissimuler une idylle à son employeur peut constituer une faute grave et déboucher sur une procédure de licenciement. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une décision en date du 29 mai 2024.

…sauf s’il constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail

L’affaire en question concerne un responsable RH, qui présidait les différentes institutions représentatives du personnel. Celui-ci entretenait, depuis 2008, une relation amoureuse avec une salariée qui exerçait, au sein de la même entreprise, des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.

Les amoureux discrets avaient été confrontés l’un à l’autre, à de nombreuses reprises, entre 2009 et 2013, lors de réunions sur des sujets sensibles relatifs à des plans sociaux, à des mouvements de grève ou à l’occupation de certains sites de l’entreprise. Si la salariée avait quitté l’entreprise lorsque leur histoire d’amour avait été découverte, la direction avait décidé de licencier le responsable RH pour faute grave. La lettre de licenciement dénonçait un conflit d’intérêt et un acte de déloyauté à l’encontre de l’employeur. Une issue contestée par le collaborateur licencié devant la justice.

Un manquement à l’obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur

La Cour de cassation a donné raison à l’employeur. Elle a estimé qu’en « dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait ainsi manqué à son obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur ». Or cette obligation de loyauté découle du contrat de travail signé entre le collaborateur et son employeur.

En conséquence, la haute juridiction a jugé impossible le maintien du collaborateur dans l’entreprise, « peu importe qu’un préjudice pour l’employeur ou pour l’entreprise soit ou non établi ». Mais l’affaire pourrait connaître un épilogue. L’avocate du responsable RH, Me Lise Le Borgne, a annoncé son intention d’effectuer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme : « Cette décision s’immisce gravement dans le droit à la vie privée dont doit bénéficier tout salarié », a-t-elle expliqué au Figaro.