Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?

Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, qu’elle soit salariée, agent de la fonction publique ou sans emploi. En revanche, cette somme destinée à compenser le salaire, le traitement (ou les allocations chômage) pendant l’arrêt maladie n’est versée qu’au bout d’un certain nombre de jours de carence.

Selon les derniers chiffres de la DREES (Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques), parus le 13 décembre 2024, le nombre de journées indemnisées au titre d’arrêts maladie s’est stabilisé à 286 millions en 2023, après s’être fortement accru entre 2020 et 2022. Il reste néanmoins supérieur au nombre d’arrêts maladie indemnisés de 2019. Une tendance qui s’explique notamment par le vieillissement de la population active et la progression de l’emploi des seniors.

Les arrêts maladie représentent 85% des arrêts de travail indemnisés et 60% des dépenses d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les arrêts d’une durée inférieure à huit jours sont les plus fréquents et représentent près de la moitié des arrêts indemnisés, pour 4% de la dépense d’indemnités journalières maladie. A l’inverse, les arrêts longs de plus de six mois représentent 7% des arrêts indemnisés, mais 45% de la dépense.

Qu’est-ce que le délai de carence en cas d’arrêt maladie ?

Lorsque vos employés sont en arrêt maladie, il se passe un certain laps de temps avant qu’ils ne touchent les indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale : c’est le délai de carence. Cette période débute à compter de la date à laquelle l’arrêt maladie a été prescrit par le médecin et sa durée dépend de la situation de la personne malade.

Durée du délai de carence dans le secteur privé

Les salariés du secteur privé devront compter trois jours de carence avant de toucher leurs indemnités journalières.

Il existe des situations particulières dans lesquelles le délai de carence ne s’applique pas et où le salarié est alors indemnisé dès le premier jour de son arrêt de travail :

• Arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• Congé maternité, paternité ou d’adoption ;
• Interruption spontanée de grossesse ou interruption médicale de grossesse (depuis le 1^er janvier 2024) ;
• Entre un arrêt de travail et sa prolongation, si le délai entre les deux arrêts est inférieur à 48h.

A noter que de nombreuses conventions collectives prévoient des conditions plus avantageuses que la loi. Plusieurs d’entre elles imposent, en effet, à l’employeur de souscrire à une prévoyance d’entreprise, qui garantit un maintien du salaire durant une partie de ce délai de carence en cas d’arrêt maladie, voire la totalité de celui-ci.

Durée du délai de carence dans le secteur public

Dans la fonction publique, le délai de carence est d’un jour depuis 2012. Un temps abrogé, à partir de 2014, par le gouvernement Ayrault, ce jour de carence a été rétablie en 2018. Le projet de loi de finances 2025, abandonné à la suite de la censure du gouvernement Barnier, prévoyait d’allonger ce délai à trois jours de carence, pour aligner le secteur public sur le secteur privé, en vue de réduire l’absentéisme au travail. La mesure a été abandonnée par le gouvernement Bayrou dans le cadre des nouvelles discussions autour du budget.

Comme dans le secteur privé, il existe certaines exceptions, où le délai de carence ne s’applique pas et où les agents de la fonction publique sont indemnisés dès le premier jour d’arrêt de travail :

• Congé longue maladie ;
• Congé grave maladie ;
• Congé longue durée ;
• Congé maternité ;
• Congé du blessé (pour les militaires) ;
• Congé pour accident de service, accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Entre un arrêt de travail et sa prolongation, si le délai entre les deux arrêts est inférieur à 48h.

Téléchargez notre livre blanc Secteur public : le digital au service de vos recrutements

Quel délai de carence pour les travailleurs indépendants et les saisonniers ?

Les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisan, commerçant, chef d’entreprise, micro-entrepreneurs, peuvent toucher des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Pour pouvoir prétendre à ces sommes, ils doivent justifier d’au moins 12 mois continus d’affiliation dans cette activité.

Pour les travailleurs saisonniers, cette période de carence est, elle aussi, de trois jours en cas d’arrêt maladie. Pour bénéficier des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, ils doivent avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt maladie.

Et pour les demandeurs d’emploi ?

Pour les demandeurs d’emploi, le délai de carence en cas d’arrêt maladie est également de trois jours.

Quels sont les critères pour recevoir les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?

Les conditions pour percevoir les indemnités journalières diffèrent en fonction de la durée de l’arrêt de travail.

Arrêt maladie inférieur à six mois

Il faudra que la personne ait travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt ou bien qu’elle ait cotisé, lors des six mois précédant son arrêt de travail, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire.

Arrêt maladie supérieur à six mois

La personne en arrêt maladie doit avoir été affiliée à un régime de la Sécurité sociale pendant au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures de travail lors des 365 jours précédant l’arrêt ou bien avoir cotisé, lors des 12 mois précédant son arrêt, sur la base d’un rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.

Quelles obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie ?

Votre employé doit vous envoyer son arrêt maladie dans un délai de 48h suivant la date où son arrêt lui a été prescrit. Dès que vous recevez ce document, vous disposez de deux jours pour établir une attestation de salaire et de cinq jours pour transmettre ce document via le déclaration sociale nominative (DSN) à la Sécurité sociale. C’est sur la base de cette attestation de salaire que seront calculées les indemnités journalières.

En principe, à compter de 2027, les employeurs n’auront plus à faire cette démarche auprès de la Sécurité sociale, en application du choc de simplification annoncé par le gouvernement en 2024.

Quel montant pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?

Dans le secteur privé, le montant des indemnités journalières dépend du niveau de salaire brut sur les trois mois précédant l’arrêt de travail. L’indemnité journalière représente 50% du salaire journalier de la personne malade. Ce dernier est calculé par l’Assurance maladie à partir de la moyenne des salaires brut des trois derniers mois divisée par 91,25. A titre d’exemple, un salarié qui gagne 2 000€ brut par mois touchera 32,88€ d’indemnité journalière. Dans certains cas, des indemnités complémentaires peuvent s’y ajouter pour compléter la perte de salaire.

Dans le secteur public, l’indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie a été réduit à 90% de leur salaire avec l’adoption du budget 2025, contre 100% jusque-là. Ce chiffre vaut pour les trois premiers mois du congé maladie ordinaire, permettant à l’Etat d’économiser 900 millions d’euros.

Quelles règles pour les indemnités complémentaires versées par l’employeur ?

Au bout d’un an d’ancienneté, un salarié en arrêt maladie peut bénéficier d’un complément de salaire versé par son employeur (sauf pour les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers et les intermittents), à condition qu’il remplisse également les conditions suivantes :

• Vous avoir transmis son arrêt de travail dans les 48h suivant son absence (sauf circonstances exceptionnelles comme une hospitalisation) ;
• Percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• Etre soigné en France ou au sein d’un des pays membres de l’Espace économique européen.

Pour le versement de ces indemnités complémentaires, le délai de carence est, cette fois, de sept jours.

Ajoutée aux indemnités journalières, cette contribution de l’employeur doit porter l’indemnisation totale à 90% de la rémunération du salarié pendant les 30 à 90 premiers jours en fonction de l’ancienneté de l’employé. Ce pourcentage passe, ensuite, à 66,66% de la rémunération brute pour les 30 à 90 jours suivants toujours selon l’ancienneté du collaborateur. Dans les faits, la plupart des salariés bénéficient d’accords d’entreprise ou de branche plus généreux avec un maintien à 100% du salaire pendant tout ou partie de l’arrêt de travail.

A noter, si vous versez une indemnité complémentaire à votre salarié, vous êtes en droit de demander une contre-visite médicale au domicile de votre salarié. Cette visite peut avoir pour objectif de vérifier que votre salarié est bien présent chez lui durant les heures d’interdiction de sortie prévues par l’arrêt de travail et/ou de s’assurer que son état de santé est cohérent par rapport à l’arrêt de travail et à sa durée. En cas de refus de visite du médecin de la part de salarié ou d’absence de ce dernier, vous pouvez décider de suspendre le versement de l’indemnité complémentaire.

Quels effets des jours de carence sur la fréquence et la durée des arrêts de travail ?

Selon une note de l’Insee publiée le 17 juillet 2024, l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique a entraîné dans le secteur de l’Education nationale une diminution de 23% de la fréquence des absences pour maladie ordinaire et le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire de 5%.

« Cet écart s’explique par la diminution forte et significative de l’effet du jour de carence sur le nombre d’arrêts avec la durée de l’arrêt maladie : l’effet estimé est de -44 % pour les épisodes d’un jour, -26 % pour les épisodes de deux jours, -25 % pour les épisodes de trois jours, -12 % pour les épisodes de 4 à 7 jours, -4 % pour les épisodes de 8 à 14 jours et -1 % pour les épisodes de 15 jours à 3 mois. Il n’est pas significatif pour les épisodes de plus de 3 mois, notent les auteurs de l’étude. L’augmentation des jours travaillés à la suite de l’application du jour de carence ne traduit pas nécessairement une réduction des absences qui seraient injustifiées. En effet, l’introduction du jour de carence peut encourager les personnes malades à travailler. »

Les 4 points à retenir sur les jours de carence en cas d’arrêt maladie

• Le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie est de trois pour les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emploi, les travailleurs saisonniers et les travailleurs indépendants.
• Le délai de carence avant de toucher les indemnités journalières de l’Assurance maladie est d’un jour pour les personnes travaillant dans le secteur public.
• En tant qu’employeur, vous disposez de cinq jours à compter de la réception de l’arrêt de travail pour envoyer à la Sécurité sociale une attestation de salaire qui servira de base au calcul des indemnités journalières.
• Pour le versement d’indemnités complémentaires de la part de l’employeur, le délai de carence est de sept jours.