Evénement sportif 2024 : ces secteurs d’activité où le repos hebdomadaire ne sera plus obligatoire

Le gouvernement vient de prendre un décret permettant à certains entreprises participant à l’organisation de l’événement sportif de suspendre le repos hebdomadaire pendant un temps donné.

Une mesure exceptionnelle pour faire face au surcroît d'activité pendant les compétitions.
Une mesure exceptionnelle pour faire face au surcroît d'activité pendant les compétitions. © Philippe Devanne/stock adobe.com

En principe, selon l’article L3132-2 du Code du travail, tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, à laquelle s’ajoute l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux jours de travail. Ce qui porte la durée minimale du repos hebdomadaire à 35 heures consécutives.

Une dérogation du 18 juillet au 14 août 2024

Pendant le grand événement sportif qui se tiendra à Paris, en août prochain, certaines entreprises pourront déroger à cette règle. Vendredi 24 novembre, le gouvernement a publié un décret ouvrant la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour les salariés travaillant au sein « d’établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions […] ainsi que pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement de l’événement. »

Cette mesure exceptionnelle s’appliquera du 18 juillet, soit une semaine avant la cérémonie d’ouverture, au 14 août 2024, trois jours après la fin de l’événement sportif.

Un repos compensateur au moins égal à la durée suspendue

À son article L3132-5, le Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire des salariés ne peut être suspendu que deux fois par mois au plus et que les heures de travail accomplies le jour de repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le décret prévoit, par ailleurs, un repos compensateur « au moins égal à la durée du repos suspendu » dont les salariés pourront bénéficier immédiatement après le 14 août.

Cette décision a déclenché la colère des organisations syndicales : « C’est une entorse inacceptable à la charte sociale et environnementale de l’événement », s’est indigné Denis Gavrouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle. Cette charte prévoit notamment de « s’engager sur un objectif de protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi que de leurs conditions de travail ».

Les tensions de recrutement persistent

Or, le fait de travailler plus de six jours d’affilée engendre des risques plus élevés d’accidents du travail et peut menacer « la santé mentale et physique des salariés », alerte l’avocat Éric Rocheblave, interrogé par l’AFP. Selon lui, au lieu de suspendre ce jour de repos, « peut-être aurait-il mieux valu embaucher ».

Mais, à 242 jours du lancement officiel de la compétition, de nombreux postes restent encore à pourvoir et les employeurs peinent à trouver des bras, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du sport et de l’événementiel, de la sécurité, des transports, de la logistique, de l’énergie, du nettoyage et de la gestion de déchets.

Au total, la préparation et l’accueil de cet événement sportif devraient mobiliser 181 000 emplois.

Bien s’équiper pour bien recruter