Evénement sportif 2024 : les entreprises franciliennes devront-elles obliger leurs salariés à télétravailler ?

Alors que de nombreuses entreprises françaises rappellent actuellement leurs salariés au bureau, au moins quelques jours par semaine, on pourrait bien assister à un rétropédalage temporaire, cet été, en région parisienne.

Afin d’éviter un phénomène de saturation des transports pendant les épreuves sportives qui se dérouleront à Paris, les pouvoirs publics appellent les Franciliens à télétravailler début août. Dans une lettre révélée par Le Canard Enchaîné, le préfet de la région Île-de-France, Marc Guillaume, a prévenu que les seuils de saturation seront « régulièrement dépassés » durant l’événement sportif au niveau de onze lignes de métro, cinq de TER et cinq de Transilien.

Un maximum de télétravail « pour tous ceux qui le peuvent »

Selon les prévisions, 800 000 spectateurs devront être acheminés, chaque jour, sur les sites de compétition. « À certains endroits, le plan de transport ne permet d’acheminer les spectateurs que si tous les autres voyageurs ou presque étaient dissuadés », poursuit le préfet. D’où l’encouragement à télétravailler au maximum « pour tous ceux qui le peuvent », formulé par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, et Clément Beaune, ministre des Transports.

Mais quelle est la marge de manœuvre des entreprises à ce sujet ? Le Code du travail prévoit que le télétravail ne peut pas être imposé par l’employeur à ses salariés, sauf dans certains cas précis, comme le développe l’article L.1222-11 : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »

Télétravailler plus ou partir en vacances ?

C’est sur la base de cet article que les travailleurs avaient été rappelés chez eux pendant la crise sanitaire. La question est de savoir si la tenue de cet événement sportif peut être qualifiée de « circonstance exceptionnelle ». Pour l’avocate Caroline André-Hesse, interviewée par Le Figaro, « il n’est pas certain que les juges considèrent les Jeux olympiques, prévus longtemps à l’avance, comme une circonstance exceptionnelle. » Les entreprises ne pourront donc imposer le télétravail que si le gouvernement prend une ordonnance dans ce sens.

Dans le cas contraire, les employeurs souhaitant modifier leur organisation du travail pendant le temps de l’événement auront intérêt à négocier en amont un accord d’entreprise avec les partenaires sociaux, pour éviter tout risque de contentieux.

Autre solution avancée par le ministre des Transports : inciter les salariés à poser leurs congés à ce moment de l’été. S’il est légalement possible pour un employeur d’imposer des dates de vacances à ses collaborateurs, sous réserve de les en informer au moins deux mois à l’avance, cette décision est souvent impopulaire.

Une campagne d’information en janvier 2024

Il est plus probable que la solution privilégiée par de nombreuses entreprises soit d’assouplir les conditions de télétravail pour les collaborateurs qui le souhaitent, au cours de cette période. Dans ce cas de figure, « un simple échange de mail suffit à l’entreprise et au salarié pour formaliser un accord sur des jours de télétravail supplémentaires, même s’ils ne font pas l’objet d’un avenant formel au contrat de travail », rappelle Caroline André-Hesse.

Le ministre des Transports a, par ailleurs, annoncé le lancement d’une campagne d’information, en janvier 2024, pour permettre aux Franciliens d’anticiper leur organisation.