Inspection du travail : quel rôle ? Quelles responsabilités ?

L’inspection du travail joue un rôle primordial dans le monde de l’entreprise. C’est un organe de contrôle, à la fois pour protéger les droits des salariés ou pour garantir le respect des lois en matière de travail. Sa mission ? Veiller au respect des normes en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et de droit du travail.

Qu’est-ce que l’inspection du travail ?

Pour un rappel théorique, l’inspection du travail est un service public chargé de veiller au respect de la législation du travail et des droits des salariés. L’inspection du travail est composée d’inspecteurs du travail, qui sont chargés de contrôler les entreprises et les établissements pour s’assurer que les règles en matière de droit du travail sont bien appliquées. Ils peuvent également être amenés à conseiller les employeurs et les salariés sur les questions relatives à l’épargne salariale.

Le rôle de l’inspection du travail en matière d’épargne salariale est de veiller au respect des règles qui encadrent la mise en place et la gestion des différents dispositifs. Elle peut ainsi contrôler les modalités de mise en place, de gestion et de répartition des sommes épargnées par les salariés. Elle s’assure également que les droits des salariés en matière d’épargne salariale sont respectés, notamment en termes d’information et de participation.

Dans quels cas contacter l’inspection du travail ?

L’inspection du travail peut être contactée à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Il est possible de contacter l’inspection du travail pour obtenir des réponses et des informations en tant qu’employeur ou salarié pour :

• demander une autorisation ou une dérogation en tant qu’employeur,
• signaler une infraction à une convention collective ou au Code du travail en tant que salarié ou représentant du personnel,
• demander une enquête ou une visite en tant que salarié ou représentant du personnel,
• signaler un cas de harcèlement moral ou sexuel
• signaler le non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise ou le non-port du masque en cas d’épidémie de COVID.

Mais attention, dans certains cas, contacter l’inspection du travail est une obligation légale, comme pour l’élaboration du règlement intérieur de l’entreprise, la dérogation à la durée maximale de travail, la mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés, le travail dissimulé, l’autorisation d’une rupture conventionnelle ou le licenciement d’un salarié protégé.

Le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelle également que les représentants du personnel peuvent contacter l’inspection du travail pour une demande d’information, s’ils estiment que les conditions d’exercice de leur mandat ne sont pas respectées ou s’ils souhaitent “informer l’inspection du travail sur des sujets d’ordre collectif en matière d’application du droit du travail”.

Quel lien entre inspection du travail et dialogue social ?

L’inspection du travail est également un acteur clé du dialogue social en entreprise, en favorisant la mise en place de relations harmonieuses entre les employeurs et les salariés.

En pratique, l’inspection du travail peut intervenir dans différentes situations de dialogue social. Par exemple, elle peut être consultée pour donner son avis sur un projet d’accord collectif ou pour accompagner la négociation d’un accord d’entreprise. Elle peut également être sollicitée en cas de conflit entre les parties prenantes de l’entreprise, afin de faciliter les discussions et de favoriser une issue positive.

L’inspection du travail joue un rôle de médiateur dans les relations entre les employeurs et les représentants du personnel, notamment lorsqu’il s’agit de mettre en place des instances de dialogue social telles que le comité social et économique (CSE) ou de faciliter les échanges dans le cadre de la négociation collective.

Enfin, l’inspection du travail peut être sollicitée pour accompagner la mise en place de pratiques de dialogue social innovantes, telles que la co-construction de projets ou l’instauration d’un dialogue social de proximité. Dans ce contexte, elle peut vous apporter son expertise et son expérience pour vous aider à construire des relations sociales durables et constructives.

Comment se déroule un contrôle de l’inspection du travail et quelles sont les sanctions possibles ?

Le site du service public rappelle que les agents de contrôle “disposent d’un pouvoir d’investigation”. Ils peuvent ainsi accéder aux locaux de l’entreprise sans avertissement préalable et mener des enquêtes en interrogeant les salariés et en demandant les documents nécessaires. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l’inspection du travail est même autorisée à demander à toute personne liée à l’entreprise de justifier de son identité et de son adresse. De plus, elle peut procéder à des prélèvements portant sur les produits distribués ou utilisés et faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels. Ces pouvoirs sont étendus aux locaux affectés à l’hébergement de travailleurs, dans un souci de prévention des risques liés aux conditions de logement des salariés.

L’inspection du travail a le droit de demander des documents, des informations et des justificatifs pour vérifier que les règles ont été appliquées correctement. Elle peut également interroger les salariés pour s’assurer qu’ils ont été bien informés de leurs droits, notamment en matière d’épargne salariale.

Les constats des agents donnent lieu à différentes mesures. En premier lieu, l’inspection du travail peut simplement rappeler les règles en vigueur à l’employeur en cas de non-respect mineur. Si l’infraction est plus grave, l’inspecteur du travail adresse une mise en demeure à l’employeur pour qu’il se conforme à la réglementation en vigueur. À cette occasion, l’employeur peut être tenu de faire procéder à des contrôles techniques, tels que la vérification de l’état de conformité des installations et équipements.

En cas d’infraction pénale, l’inspecteur du travail établit un procès-verbal et saisit le juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou la cessation du travail dominical dans certains secteurs. En cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un travailleur, l’inspecteur du travail peut également décider d’arrêter temporairement une partie des travaux ou de l’activité. De même, dans certaines situations de danger lié à une exposition à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, l’activité peut être arrêtée temporairement.

Pour finir, n’oubliez pas que “les agents de contrôle de l’inspection du travail ne sont pas habilités à régler les litiges individuels relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine”, comme le précise le site du service public.