Les 9 infos que les employeurs doivent retenir de la réforme des retraites

Lors d’une conférence de presse, mardi 10 janvier, la Première ministre, Élisabeth Borne, a levé le voile sur la réforme des retraites, qui vise à maintenir l’équilibre du système par répartition dans un contexte de vieillissement de la population.

Après des mois de concertation et de spéculation, on en sait plus sur le contenu de l’un des principaux chantiers du quinquennat. Voici les 9 mesures à retenir du texte qui sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale en vue d’une entrée en vigueur dès la fin de l’été.

1.     L’âge légal de départ repoussé à 64 ans en 2030

Chiffre emblématique de la réforme, l’âge légal de départ à la retraite sera finalement fixé à 64 ans en 2030. Le recul se fera de manière progressive, avec un seuil intermédiaire établi à 63 ans et 3 mois en 2027.

Les premiers salariés concernés sont ceux nés entre le 1^er et le 31 décembre 1961 qui devront travailler jusqu’à 62 ans et 3 mois pour bénéficier d’une retraite à taux plein. L’âge légal sera ensuite progressivement repoussé d’un trimestre par année de naissance : 62 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1962, 62 ans et 9 mois pour celles nées en 1963 et ainsi de suite.

L’âge du départ à taux plein sans décote reste, quant à lui, fixé à 67 ans.

2.     Des dérogations en cas de carrière longue

Le dispositif de carrière longue, qui permet aux personnes ayant commencé à travailler jeunes, de partir en retraite avant l’âge légal en bénéficiant d’une retraite à taux plein est maintenu. Dans le détail, ceux qui sont entrés dans la vie active avant 16 ans pourront prendre leur retraite à 58 ans, ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans pourront le faire dès 60 ans et ceux qui ont décroché leur premier emploi entre 18 et 20 ans y auront droit à 62 ans.

Le projet législatif souhaite également intégrer les périodes de congé parental au calcul des carrières longues, notamment pour réduire les inégalités femmes-hommes.

3.     Un départ à taux plein à 62 ans pour les salariés reconnus inaptes au travail

La loi santé au travail prévoit une visite médicale de fin de carrière obligatoire pour tous les employés de 61 ans. Si, en raison de l’usure professionnelle, le salarié est reconnu inapte au travail par le médecin du travail, il pourra bénéficier d’une retraite à taux plein dès 62 ans.

Le dispositif reste inchangé pour les salariés invalides ou victimes d’inaptitude, qui continueront de partir à la retraite à taux plein à 62 ans. De leur côté, les personnes en situation de handicap conservent les mêmes droits à la retraite à taux plein à 55 ans et celles exposées à l’amiante à 50 ans.

4.     Pénibilité : les seuils des facteurs d’exposition aux risques professionnels abaissés

Afin de permettre à davantage de salariés de bénéficier d’un compte professionnel de prévention leur permettant d’entamer une reconversion professionnelle, le projet de loi souhaite abaisser les seuils de facteurs d’exposition aux risques professionnels. À titre d’exemple, les salariés travaillant 100 nuits par an (contre 120 aujourd’hui) y auront droit.

5.     La durée de cotisation obligatoire allongée à 43 ans dès 2027

Comme prévu par la réforme de 2014, la durée de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein passera de 41 à 43 ans. Ce dispositif devrait s’appliquer dès 2027 alors que la précédente loi prévoyait une entrée en vigueur en 2035.

6.     L’accès à la retraite progressive facilité

Les collaborateurs en fin de carrière pourront demander à leur employeur l’aménagement d’un temps partiel ouvrant l’accès à une retraite progressive. Celui-ci sera tenu d’accepter cette demande sauf incompatibilité de celle-ci avec l’activité économique de l’entreprise.

7.     La fin des principaux régimes spéciaux

Les personnels embauchés à partir du 1^er septembre 2023 au sein de la RATP, de la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE) seront désormais affiliés au régime général des retraites.

À noter que cette mesure ne concerne pas les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française).

8.     Un index pour l’emploi des seniors dès 2023

Sur le modèle de celui pour l’égalité hommes-femmes, un index pour l’emploi des seniors verra le jour dès cette année. Il sera obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés, dans un premier temps, avant d’être étendu à celles comptant plus de 300 collaborateurs en 2024. Les indicateurs de cet outil visant à améliorer les pratiques des entreprises en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi des seniors restent à définir.

9.     Une revalorisation des pensions à 1 200€ brut minimum par mois

Le texte revoit également à la hausse le minimum retraite, en le fixant à 1 200 € brut par mois, soit 85% du SMIC. Actuellement, ce minimum est de 747,57€ brut mensuels si la personne a cotisé 120 mois et de 684,14€ si elle a cotisé moins de 120 mois.

Maintenant que les grands axes de la réforme sont connus, reste à savoir quelle sera la version définitive du texte, alors que l’opposition a d’ores et déjà annoncé qu’elle déposerait des dizaines de milliers d’amendements au projet de loi et que les syndicats ont appelé à une grande mobilisation le 19 janvier pour faire front contre la réforme.