Indemnité de télétravail : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation

C’est une évolution majeure de la jurisprudence : alors que jusqu’alors, rien n’obligeait un employeur à prendre en charge les frais engendrés par le télétravail, la Cour de cassation a revu sa position, dans un arrêt du 19 mars 2025.

Une indemnisation au titre de l’ « immixtion dans la vie privée »

En principe, l’ordonnance du 2 septembre 2017 avait supprimé l’obligation de prise en charge par l’employeur des coûts liés au télétravail. Seule exception : si le salarié n’a aucun local professionnel à sa disposition, et est donc contraint de télétravailler, son employeur est tenu de lui verser une indemnité.

Dans sa nouvelle décision, la Cour de cassation paraît élargir le droit à cette indemnité à l’ensemble des télétravailleurs. Elle précise que « l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité à ce titre dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition ou qu’il a été convenu que le travail s’effectue sous la forme du télétravail. »

Vers une prise en charge des frais récurrents ?

Quant à la forme que pourrait prendre cette indemnité, elle pourrait être « sur la base d’un forfait ou dépendre des dépenses réelles », précise l’Urssaf, qui liste les frais récurrents éligibles (prorata du loyer, impôts, taxes, charges de copropriété…), auxquels pourraient s’ajouter le chauffage et la climatisation. A titre indicatif, l’allocation de télétravail prévue par l’Urssaf est actuellement de 10,90€ par mois, pour un jour de télétravail hebdomadaire en 2025.

Reste à savoir si cette nouvelle jurisprudence sera confirmée par d’autres arrêts de la Cour de cassation. Auquel cas, elle pourrait constituer un argument supplémentaire pour les partisans du retour au bureau.